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1 880 résultats pour « indemnité de détachement à l'étranger »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10184

Cassation

18 février 2016

18 février 2016

Il sera relevé que si le travail a toujours été accompli en dehors de la FRANCE, Monsieur [H] a été détaché depuis la FRANCE au sein de la région ASIE PACIFIQUE pour occuper des emplois situés dans différents

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00428

Cassation

31 mars 2021

31 mars 2021

Par un avenant du 14 juin 2007, il a été détaché à l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle. 3.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00349

Cassation

16 mars 2022

16 mars 2022

Pour fixer la créance de l'apprenti au passif de l'employeur à la somme de 12 201,14 euros à titre d'indemnité pour rupture irrégulière et dire que cette indemnité ne donnait pas lieu au paiement de congés

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00671

Cassation

30 juin 2021

30 juin 2021

[Y] [F], ainsi que des personnes morales étrangères sises au Panama, en Suisse, et au Lichtenstein. 13.L'arrêt relève qu'au vu de ce signalement, le procureur de la République a, le 5 mai

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00026

Cassation

16 janvier 2019

16 janvier 2019

Il y a lieu de statuer, sur le bien-fondé d'une demande de résolution d'un contrat de vente d'un véhicule automobile d'occasion de provenance étrangère intervenue entre deux professionnels, présentée par

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soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02419

Cassation

8 décembre 2010

8 décembre 2010

, est parti à la retraite le 1er avril 2005 ; que ses employeurs ont calculé les cotisations au régime de retraite complémentaire AGIRC sans tenir compte des primes et des indemnités d'expatriation perçues

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soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02425

Cassation

8 décembre 2010

8 décembre 2010

travail salarié en qualité d'ingénieur de la société Spie Batignolles, aux droits de laquelle est la société Spie Enertrans, affecté par ses employeurs successifs sur des chantiers de longue durée à l'étranger

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soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02427

Cassation

8 décembre 2010

8 décembre 2010

, est parti à la retraite en 2007 ; que ses employeurs ont calculé les cotisations au régime de retraite complémentaire AGIRC sans tenir compte des primes et des indemnités d'expatriation qu'il avait perçues

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soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02429

Cassation

8 décembre 2010

8 décembre 2010

; que ses employeurs ayant calculé les cotisations au régime de retraite complémentaire AGIRC sans tenir compte des primes et des indemnités d'expatriation qu'il avait perçues, le salarié a saisi la juridiction

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soc

61372395cd5801467740bb3f

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

Brissier, Texier, conseillers, Mme Barrairon, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bourgeot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Le Bret, Desaché

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10425

Cassation

10 avril 2019

10 avril 2019

Sur l'indemnité compensatrice de préavis.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10665

Cassation

16 septembre 2020

16 septembre 2020

départ à l'étranger le 3 juillet.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10803

Cassation

12 octobre 2016

12 octobre 2016

compensatrice de congés-payés sur rappel de salaires, de 4.019,58 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, de 401,95 euros à titre d'indemnité compensatrice de congés-payés sur préavis, de

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comm

613721d6cd580146773f7eb8

Cassation

9 février 1993

9 février 1993

Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Léonnet, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la société Citieffe SRL, de la SCP Desaché

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other

60793b3e9ba5988459c3c80f

Cassation

5 décembre 2005

5 décembre 2005

Jésus X..., contre la décision du premier président de la cour d'appel de Montpellier en date du 24 mars 2005 qui lui a alloué une indemnité de 22 000 euros sur le fondement de l'article 149 du Code de

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02301

Cassation

30 octobre 2018

30 octobre 2018

à une amende de 20 000 euros et à l'affichage de la décision pour deux mois ; "aux motifs que sur l'infraction de prêt de main d'oeuvre à but lucratif en dehors des cas autorisés, une entreprise étrangère

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soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00471

Cassation

11 mars 2009

11 mars 2009

, une indemnité pour non-respect de la procédure de licenciement, des dommages-intérêts pour licenciement abusif, une indemnité compensatrice de préavis et les congés payés afférents ainsi qu'une somme

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02404

Cassation

8 décembre 2010

8 décembre 2010

transféré en 1988 à la société Linelec puis en 1995 à la société Spie Batignolles TP ; que pendant l'exécution de sa prestation de travail, Angelo X... a été affecté sur divers chantiers successifs à l'étranger

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soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00937

Cassation

13 mai 2009

13 mai 2009

l'entreprise, les primes et gratifications de caractère exceptionnel et non garanties ne sont pas comprises dans le calcul des appointements minimaux, non plus que les remboursements de frais, les indemnités

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00472

Cassation

11 mars 2009

11 mars 2009

, une indemnité pour non-respect de la procédure de licenciement, des dommages-intérêts pour licenciement abusif, une indemnité compensatrice de préavis et les congés payés afférents ainsi qu'une somme

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