comptable permettant d'en reconstituer la traçabilité puisque cette inscription ne supprime pas le caractère anormal des relations financières ; que par contre, il incombe à la Selarl BRMJ de démontrer

et des actifs, le liquidateur pour justifier du montant du passif verse aux débats la liste des créances déclarées au passif de la société Novamonde et des sociétés auxquelles la procédure a été étendue

d'actif n'emportaient pas extinction de la créance contre le débiteur principal, et que la banque était en droit de poursuivre la caution dès lors que la créance avait été régulièrement déclarée au passif

liquidateur, a été appelé en intervention forcée ; Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu que la société Colas fait grief à l'arrêt du rejet de sa demande tendant à voir fixer au passif

que, dans la mesure où elles avaient été payées entre les mains de l'administrateur judiciaire, celui-ci aurait la charge de les rembourser aux organismes prêteurs ; que le plan de cession a été définitivement

.- Z... en ce que l'ordonnance du 18 mars 1998 ayant omis de statuer sur les intérêts contractuels des créances de la caisse Foncière de crédit, seules les créances en capital ont été admises au passif

[V] n'a pas limité sa garantie à la durée de l'inscription à la Conservation des hypothèques.

judiciaire définitive enregistrée le 12 décembre 2005, se substituant à l'inscription d'hypothèque provisoire prise le 28 septembre 2005, de sorte que rien ne l'obligeait non plus à agir à cet égard pour

[R] [V] ; que la perte définitive du titre de créance que constituait le jugement du 1er février 1995 déclaré non avenu le 31 janvier 2013, a définitivement ôté toute portée à ces garanties ; qu'ainsi,

la société Différence-Immo et les sociétés MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles, venant aux droits de la société Covéa Risks, la société Ouest Expertises par voie de fixation de la créance au passif

Q... prétend pouvoir remettre en cause, dans la présente instance, la régularité de l'état des créances qui a été publié, et le montant du passif, en contestant notamment l'admission de certaines d'entre

non échue et relevé que la banque a déclaré sa créance à titre échu privilégié, retient que peu importe que la déchéance du terme n'ait pas été notifiée dès lors que cette créance a été admise définitivement

X..., mandataire judiciaire, a été poursuivi devant la Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires qui a prononcé à son encontre la sanction de la radiation pour des

partage de la société Le Lotus »stipulait que les parties avaient décidé de « dissoudre la société Le Lotus à compter de ce jour » « et d'en partager immédiatement entre les associées tout l'actif et le passif

[C] de s'être fondé sur un passif très nettement supérieur au passif réellement admis dans la procédure collective de la société SGT Balsan (arrêt, p. 21 in fine) ; qu'en se prononçant ainsi, sans rechercher

S... et la société Manulor en leur qualité d'associés de la SCI La Brosse, devenue la SARL KM, afin de les voir condamner à payer le passif de celle-ci, d'un montant de 800 000 euros, au prorata de leur

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté les salariés de leurs demandes d'inscription au passif de la société LCI d'une créance de dommages et intérêts pour licenciement

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté les salariés de leurs demandes d'inscription au passif de la société LCI d'une créance de dommages et intérêts pour licenciement

qui leur sont affiliées, que des stipulations claires et précises du protocole que celui-ci a emporté transmission à titre universel, au bénéfice de la FNMF, de l'ensemble des éléments d'actif et de passif

[G] sous la prévention de corruption active et passive, détournement de fonds publics et abus de confiance, M.