QUE LA FEDERATION POURSUIVANTE AVAIT VOCATION A PROTEGER L'INTERET COLLECTIF DE LA PROFESSION ET QU'EN L'ETAT DE LA PROCEDURE, D'OU RESSORTAIT QUE LE DEMANDEUR OFFRAIT A TOUT ACHETEUR DE 12 PELOTES DE LAINE

Lapides, épouse Vassiliades, demeurant ... 4 à Bordeaux Cauderan (Gironde), 2 / Mme Marie-Hélène B..., épouse Y..., demeurant à Gauriac, Bourg-sur-Gironde (Gironde), 3 / Mme Z..., Vassos B..., demeurant

la cour d'appel a légalement justifié sa décision en retenant que la surface totale d'exploitation des époux Bernard H... était de 20 ha 41 a 72 ca, plus une équivalence de 3 ha 57 a pour élevage de lapins

R... avait fait état de la présence de laine de verre et de câbles électriques et d'un chevron situés à une distance inférieure à la distance de 8 cm prescrite par la réglementation, alors qu'il n'avait

contrepartie réelle ou spécifique que rien ne vient justifier dans une libre relation contractuelle ; qu'après avoir relevé des éléments qui permettent de suspecter un état de dépendance des sociétés Lapins

débiteur, constitué essentiellement par deux prêts immobiliers, outre les charges de la vie courante, ressort à environ 133. 600 € dont 118. 700 € pour les prêts immobiliers ; que, cependant, Monsieur Lamine

vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire NIVOSE et les conclusions de M. l'avocat général MONESTIE ; Statuant sur le pourvoi formé par : -BALTI Lamine

surtout qu'ils ne lui avaient pas fourni les moyens d'y accéder ; qu'en jugeant que la société Augry Eps avait commis une faute en n'en examinant pas les combles et en ne soulevant pas à cette occasion la laine

L..., domicilié [...] , pris en sa qualité de co-administrateur judiciaire des sociétés du groupe SLB, de la SARL Holding SLB, SNC Les Cinq Palaces "Le Palais de Clichy", SNC Select Latin, SNC Café de

Vu l'article L. 1332-4 du code du travail ; Attendu selon l'arrêt attaqué que Mme X..., engagée par la Fondation France libertés le 6 janvier 2003 en qualité de chargée de mission pour l'Amérique latine

septembre 1987, que les services vétérinaires ont constaté la présence dans l'armoire congélateur, située dans la cuisine du restaurant, des denrées suivantes : " une poche de gésiers de volailles, un lapin

Patrick X..., demeurant Le Lapin blanc, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre sociale), au profit de l'association Arc-en-Ciel, dont le

législation sur la pharmacie vétérinaire, notamment aux articles L. 607, L. 611 et L. 614 à L. 617 du Code de la santé publique, ainsi qu'à la directive CEE du 23 novembre 1970, exposant que son élevage de lapins

aux résultats compromis ; que pour établir qu'il a satisfait à son obligation de conseil, Alain Y... produit un devis daté du 21 octobre 2002, prévoyant le remplacement de tuiles, d'un velux et de la laine

X... diverses sommes à titre de dommages-intérêts, au titre du préjudice de jouissance, de la toiture et de la laine de verre, et au titre de la liquidation de l'astreinte ordonnée par le premier juge,

Lamine, - B... Abdy-Ly, - C... Bocar, - D...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société européenne des laminés plastiques (SELP), société anonyme dont le siège social est à Mareuil-sur-Belle

Brahim Z... l'avait couvert d'une tôle en acier sur laquelle il avait simplement posé plusieurs panneaux de laine de roche pour l'immobiliser ; que c'est en manipulant ultérieurement ces éléments que la