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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613722afcd5801467740015a
3 juillet 1996
..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1994 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit de M.
613722afcd580146774001c9
27 juin 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
613722b8cd580146774008ff
17 juillet 1996
des motifs de l'arrêt attaqué que la cour d'appel, qui a souverainement apprécié les éléments de fait du litige, a tranché celui-ci conformément aux règles de droit qui lui sont applicables ; d'où
613722cbcd58014677401898
16 octobre 1996
Cedex, en cassation d'un arrêt rendu le 7 décembre 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre sociale), au profit : 1°/ de M.
613722cbcd58014677401939
17 octobre 1996
contre l'arrêt de la cour d'appel de Dijon rendu le 8 décembre 1994; Mais attendu qu'il résulte des motifs de l'arrêt attaqué que la cour d'appel, qui a souverainement apprécié les éléments de fait
613722cccd58014677401958
a formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence rendu le 13 décembre 1994; Mais attendu qu'il résulte des motifs de l'arrêt attaqué que la cour d'appel, qui a souverainement
civ1
613723f8cd5801467741093d
6 mars 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., demeurant chez Mme Z..., en cassation d'un arrêt rendu le
613723f9cd58014677410a09
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 novembre 1999 par la cour
613723facd58014677410b15
CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
613723facd58014677410b19
X... a formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt (Paris, 30 mars 2000) qui a fixé la résidence habituelle de sa fille A... au domicile de Mme Y..., mère de l'enfant ; Attendu qu'il résulte des motifs
6079b18c9ba5988459c527cb
3 mars 1998
articles L. 212-4-2 et L. 321-1-1 du Code du travail ; Attendu que, pour débouter la salariée de sa demande d'indemnité pour violation de règles relatives à l'ordre des licenciements prononcés pour motif
607940eb9ba5988459c3f98f
6 janvier 1971
UN MOTIF HYPOTHETIQUE, L'ARRET ATTAQUE N'A PAS SATISFAIT AUX EXIGENCES DU TEXTE SUSVISE ; PAR CES MOTIFS, ET SANS QU'IL Y AIT LIEU DE STATUER SUR LE PREMIER MOYEN, NON PLUS QUE SUR LES PREMIERE ET
6137230dcd58014677404c55
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Guillemets, société à responsabilité limitée, dont le siège est ...,
61372312cd580146774050b4
28 janvier 1998
Y... a formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris rendu le 3 novembre 1995 dans une instance l'opposant à la société TB Photo ; Mais attendu qu'il résulte des motifs de
61372318cd58014677405604
9 juillet 1998
61372323cd58014677405e6b
17 juin 1998
arrêt rendu le 5 février 1996 par la cour d'appel de Riom (Chambre sociale), au profit : 1°/ de M.
61372326cd58014677406126
24 novembre 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Françoise X..., demeurant..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai
6137236ecd58014677409af8
26 janvier 2000
ébouté de leur demande forméec/Mme X
6137265ccd58014677424f81
2 juillet 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° X 94-45.453 formé par Mme Agnès Z..., demeurant ..., II - Sur le pourvoi n° Y 94
613722efcd58014677403699
7 octobre 1997
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