Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses dix dernières branches, et sur le troisième moyen, ci-après annexés 5.

de cassation annexés au présent arrêt ; Le demandeur au pourvoi provoqué invoque à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat aux Conseils, pour M. H... Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt. Moyen produit par la SCP Masse-Dessen et Thouvenin, avocat aux Conseils, pour M. X....

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Monsieur J...

les gestionnaires de réseaux [...] et les fournisseurs d'électricité, en tant qu'elles seraient contestées par le moyen tiré de ce qu'elles imposent aux fournisseurs la gestion de clientèle pour le compte

Parallèlement, à l'appui de ses prétentions, Mme F...-C...

de la loi du 27 mai 2014 prévoyant que le prévenu doit être informé du droit de se taire, le moyen ne peut qu'être écarté ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 1er

Sur le deuxième moyen Enoncé du moyen 3. M.

, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Besançon ; Condamne M.

entre elles dans des conditions qui induisent en erreur son adversaire sur ses intentions ; que dans ses conclusions d'intimé communiquées à la société ORANGE et déposées lors de l'audience

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat aux Conseils, pour M. Y...

X... ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Et attendu, qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur les troisième, quatrième et cinquième branches du second moyen

Examen des moyens Enoncé des moyens 22.

juge d'instruction a rendu le 8 mars 2012 une ordonnance de non-lieu dont ont interjeté appel le procureur de la République, les époux X... et l'association Enfance et partage ; En cet état ; Sur le moyen

Examen des moyens Sur le premier moyen et le second moyen, pris en ses cinq premières branches, ci-après annexés 4.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Masse-Dessen et Thouvenin, avocat aux Conseils pour Mme X...

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits au pourvoi n° H 10-17.365 par la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat aux Conseils, pour Sonia Y... et autres PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait

Examen des moyens Sur les premier et deuxième moyens Enoncé des moyens 4.

rend sans portée le second moyen pris en sa première branche en ce qu'il invoque une cassation par voie de conséquence ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Mais sur le moyen unique du pourvoi