l'avocat général LACAN ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire commun aux demandeurs, le mémoire en défense, et le mémoire en réplique produits ; Sur le troisième moyen

Un pourvoi ayant été formé contre l'arrêt de la Cour d'appel de Dijon, l'attaquant par le même moyen que celui ayant provoqué la cassation de l'arrêt de la Cour d'appel de Reims, Monsieur le Premier Président

Un pourvoi ayant été formé contre l'arrêt de la Cour d'appel de Dijon, l'attaquant par le même moyen que celui ayant provoqué la cassation de l'arrêt de la Cour d'appel de Reims, Monsieur le Premier Président

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Paris, 12 juillet 1985) que M.

Grignon Dumoulin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué

des copropriétaires Castelroc Haut a formé, par un mémoire déposé au greffe le 25 juillet 2001, un pourvoi incident ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens

Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation commun annexé au présent arrêt. Les dossiers ont été communiqués au procureur général.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 7.

; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; I-Sur le pourvoi de la société d'exploitation du Château Giscours : Sur le premier moyen

, à l'appui de leur pourvoi, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 9 novembre 2010, où étaient

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

H..., de la SCP Boullez, avocat de la société Thoal, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 3 octobre 2017), que M.

Pascal B..., tous deux domiciliés [...]                                 , défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

Sur les quatres moyens réunis : Attendu que chargées par la Société du Canal de Provence et d'Aménagement de la Région Provençale (S.C.P.) de la réalisation d'une section de canal, la société Billiard

RIOM, en date du 25 janvier 2005, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du PUY-DE-DOME, sous l'accusation de complicité de faux en écritures publiques aggravé ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (LYON, 7 JUILLET 1976), LA SOCIETE COUVRISOL, AYANT ACHETE A LA SOCIETE VALLOUREC UNE QUANTITE IMPORTANTE

Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

LA COUR, Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 121-2, alinéa 2, du Code de la consommation, 46 de l'ordonnance

Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

le litige l'opposant à la société Etore conseils, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen