LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rabat, d'office, de l'arrêt n° 705 F-D du 11 juin 2008, après observations des parties : Attendu que, par arrêt

B. avait la possession des bois au jour même de la vente ; alors, encore, que la Cour d'appel a relevé d'office et sans avoir au préalable recueilli les observations des parties le moyen tiré de la "récupération

LA SITUATION DE LA PARCELLE AU 17 DECEMBRE 1976, NE POUVAIT ETRE PRISE EN COMPTE POUR APPRECIER LA VALIDITE D'UNE PREEMPTION EFFECTUEE SUR UNE ADJUDICATION EN DATE DU 5 AVRIL 1976 ET ALORS, D'AUTRE PART

se seraient accordées à considérer que le délai de préavis devait être de 30 jours, la cour d'appel, qui se serait fondée sur un moyen relevé d'office sans recueillir les observations des parties, aurait

le nouvel arrêt de travail ne l'avait pas mise en mesure de déterminer le montant des indemnités journalières dues ; que la cour d'appel a donc soulevé d'office et sans recueillir auparavant les observations

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le pourvoi, d'une part, que même si M.

et faire observer le principe de la contradiction ; qu'il ne peut relever d'office un moyen de droit sans solliciter les observations des parties ; qu'en l'espèce, ni la SCI Sporting, ni la société Loc'Invest

que la cour d'appel a exclu du partage certaines parcelles au motif qu'elles étaient indivises avec des personnes non attraites à l'instance ; qu'en relevant d'office ce moyen, sans recueillir les observations

.. font grief à l'arrêt de juger qu'ils ne peuvent se prévaloir des dispositions de l'article 57 A de la loi du 23 décembre 1986, introduit par la loi du 6 juillet 1989, alors, selon le moyen, d'une part

quoi qu'il n'ait jamais prétendu dans ses écritures d'appel que son navire ne risquait pas d'être perdu ; que la cour d'appel a donc soulevé ce moyen d'office et sans recueillir au préalable les observations

D'INDEMNISATION A VIOLE ENSEMBLE LES ARTICLES 706-5 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ET 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; MAIS ATTENDU QU'EN VERTU DE L'ARTICLE R.50-17 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, LES OBSERVATIONS

le moyen, premièrement, que le salarié ne s'était pas prévalu du moyen de droit tiré de l'interdiction d'une double sanction ; que la cour d'appel ne pouvait retenir ce moyen sans recueillir les observations

Tatu, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les observations de la SCP Lemaitre et Monod, avocat de M.

X... au motif que cette société venait au droit de la société Heppner, donneur d'ordre, qui apparaissait "comme l'expéditeur apparent des marchandises transportées", sans recueillir les observations des

Badi, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Feuillard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Mouillard, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat de M. X..., les conclusions de M.

à priver le modèle de toute originalité et ainsi lui refuser toute protection tant au regard du droit des dessins et modèles qu'au regard du droit d'auteur, sans avoir préalablement provoqué les observations

n'avaient donc pas soulevé ce moyen pour demander que l'appelante soit considérée comme n'ayant pas conclu; que la cour d'appel a donc soulevé ce moyen d'office et sans recueillir auparavant les observations

comme ayant été versée aux débats, sans inviter les parties à s'en expliquer ; qu'en retenant que le rapport de la société Alpha contrôle du 4 mai 2018, "n'est pas produit", sans solliciter les observations

d'une part, la cour d'appel aurait violé le principe de la contradiction, en qualifiant d'office de contrat de dépôt la convention liant la société Erten à la SMP, sans recueillir au préalable les observations