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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
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8 octobre 2002
est de mauvaise qualité du fait du choix et de la disposition des blocs de pierre entraînant des possibilités de glissements de certains d'entre eux ; - que compte tenu de la largeur du chemin, le passage
civ3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300848
7 juillet 2016
moyen : 1°/ qu'il n'existe aucune disposition légale traitant du stock de marchandises à l'expiration du contrat de location-gérance ou imposant aux parties de se prononcer à son propos ; qu'ayant relevé
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01354
20 juin 2018
X... les éléments démontrant que c'est en parfaite connaissance de cause qu'il a servi de prête-nom à des migrants candidats au passage clandestin en Angleterre, sont réunis ; que la cour rappelle que
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02673
15 novembre 2017
arrière dans le véhicule polo était en capacité de tirer à bout touchant sans que la victime passager avant du véhicule, agent de sécurité professionnel, n'ait eu le temps de la moindre défense, - ses
61372647cd58014677424572
3 octobre 2000
Renault 5 dans le sens Eu-Gamaches et photographié des pièces et débris de carrosserie se trouvant de part et d'autre de la limite entre le CD 1015 et la rue Legout Lesage ; qu'ils ont également relevé
civ2
ECLI:FR:CCASS:2017:C201608
14 décembre 2017
Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR condamné la société L'Equité à relever et garantir la S.A.
ECLI:FR:CCASS:2024:C300318
11 juillet 2024
[L] était un professionnel de l'immobilier, gérant d'une société de réservation et de conciergerie dont l'activité est la location saisonnière. 6.
édure suivie, sur leur citation directec/MM. Patrick E
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01648
8 août 2018
n'en ayant en rien été déformé, seul leur contenu ayant été réduit, en raison de la taille du communiqué ; qu'en outre, en citant précisément la date de publication de trois articles auxquels il se réfère
61372600cd58014677422315
28 novembre 2000
effectuée par le Centre de sécurité des Navires, vingt-cinq prescriptions de sécurité ont été indiquées, concernant le navire " L'Etel ", le permis de navigation étant délivré pour une durée de 3 mois sous réserve
61372288cd580146773fe16f
19 juillet 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société civile immobilière Pasad, dont le siège est Mobi-Center
613726a7cd5801467742770a
23 novembre 2005
est caractérisée dès que la contrainte même uniquement morale subie par la victime est établie et à condition que le prévenu ait eu conscience de celle-ci ; en l'espèce, la crédibilité de la victime ressort
ECLI:FR:CCASS:2022:C300080
26 janvier 2022
Selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 juillet 2018), les 7 et 15 juin 2016, le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris a assigné en référé M.
ECLI:FR:CCASS:2022:C200362
31 mars 2022
Selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 septembre 2020), le 13 novembre 2013, un juge des référés a ordonné le retrait de certains passages de l'ouvrage « Le Salut par les juifs » de [N] [I], paru en 1892, mis
ECLI:FR:CCASS:2022:C300188
17 février 2022
à réclamer un passage sur les fonds respectifs de M.
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04569
26 octobre 2016
bureaux à son adresse personnelle à Vallauris et dont le siège statutaire correspondait à une société de domiciliation au Luxembourg, et qui a exercé une activité commerciale de transport aérien de passagers
comm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00611
15 octobre 2025
Depuis 1997, la société Service prestige assure un service de transport de personnes en voitures de grande remise, au bénéfice des passagers « business » et « first class » de la compagnie aérienne Emirates
édure suiviec/Maurice B
6137251dcd5801467741b19d
30 octobre 1990
B... et à Mme B..., passager transporté ; que la chambre des appels correctionnels, qui a ainsi statué sur le fondement des règles de la d responsabilité civile, a violé les textes susvisés au moyen ;
ECLI:FR:CCASS:2022:C200327
24 mars 2022
[L], copropriétaire de cet immeuble, et de ratification des travaux de pavage de la cour. 2.
édure suiviec/M. X
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03561
13 septembre 2016
qu'au moment des faits générateurs de ces préjudices, elle a conduit son véhicule à une vitesse excessive, elle n'a pas été en mesure de le maîtriser et elle se trouvait en état alcoolique ; qu'il ressort
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C101117
28 novembre 2018
selon l'arrêt attaqué, que, le 28 décembre 2014, un aéronef de type Airbus A 320, construit en 2008 et transportant, pour le compte de la compagnie aérienne Indonesia Air Asia, cent-cinquante-cinq passagers
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