de travail en cas de manquement suffisamment grave de l'employeur qui empêche la poursuite du contrat de travail ; (que) la lettre de prise d'acte est rédigée en ces termes : « Je suis contraint par la

X... portait sur des quantités 900 fois supérieures à celle maximale des ordres exécutés en ouverture pour tout titre du CAC 40 et 9500 fois supérieure à celle maximale des ordres exécutés en fixing d'ouverture

Adresse 4], 3°/ le syndicat UFICT-CGT des salariés IBM [Localité 5]-banlieue, dont le siège est [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° W 23-10.737 contre l'arrêt rendu le 17 novembre 2022 par la cour d'appel

pas réunies au cas d'espèce, sans établir, positivement, que les caractéristiques de la position revendiquée par l'administration des douanes sont vérifiées ; qu'il n'en va autrement que lorsque la position

C'est dans ce contexte que le jugement dont appel a été fait, a été rendu.

différente de celle qu'elle a adoptée précédemment, retient que l'administration des douanes a accepté d'appliquer, dans une décision du 26 août 2004, un taux d'octroi de mer réduit à un véhicule 4x4

de cette décision, le procureur de la République ayant interjeté appel à titre incident, M.

Josette, veuve F..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 25 février 1998, qui, dans les poursuites exercées notamment contre Benoît E... des

arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence, autrement composée ; Condamne M.

des géologues au vu des résultats de 26 sondages implantés sur l'ensemble du site sous 5,85 à 7 mètres de profondeur ; et que, la commande de la société SCA [...] au Cete Apave Sud, à l'inverse de celle

l'approvisionnement de la station, l'exploitant a été contraint d'abandonner la station-service le 17 août 2011 ; qu'un jugement rendu par le tribunal de commerce énonce que M.

de la possession du diplôme d'ingénieur ou des compétences spécifiques attachées à ce diplôme ; que la cour d'appel, qui a exclu que le salarié puisse revendiquer la position conventionnelle III A aux

soutenue par l'association, constitue un acte en contradiction flagrante avec les positions prises par l'association et trouble la perception que ses membres ainsi que les tiers ont de celles-ci ; que

K... , domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 10 novembre 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 4), dans le litige l'opposant à la société Air France, dont le siège est [...] , défenderesse

Jean-François, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 16 mai 2006, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé

Il en résulte que le moyen, qui se fonde sur une application erronée de l'article L.1224-1 du code du travail, est incompatible avec la position soutenue par celles-ci devant la cour d'appel.

Friedhelm, - LA SOCIETE REEDDEREI HERMANN LOHMANN, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 17 décembre 2004, qui, pour pollution marine, a condamné le premier à 200

Maurice, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 11 mai 2000, qui, pour falsification de denrées alimentaires et escroquerie pour le premier et complicité des

Nouredine, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 31 janvier 2003, qui, pour participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un acte de terrorisme

(…) ; que la Cour adopte I'exposé des faits et des moyens des parties des premiers juges ainsi que leurs motifs non contraires au présent arrêt, Considérant que le Tribunal a ainsi motivé sa décision