arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 31 octobre 2000, où étaient présents : M.

arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 31 octobre 2000, où étaient présents : M.

arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 31 octobre 2000, où étaient présents : M.

arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 31 octobre 2000, où étaient présents : M.

arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 31 octobre 2000, où étaient présents : M.

arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 31 octobre 2000, où étaient présents : M.

arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 31 octobre 2000, où étaient présents : M.

arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 31 octobre 2000, où étaient présents : M.

arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 31 octobre 2000, où étaient présents : M.

arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 31 octobre 2000, où étaient présents : M.

arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 31 octobre 2000, où étaient présents : M.

arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 31 octobre 2000, où étaient présents : M.

annexés au présent arrêt ; La BNP Paribas, demanderesse au pourvoi principal n° N 02-10.622, invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La société

de faux bilan constitue une manoeuvre frauduleuse caractérisant le délit d'escroquerie si elle a été déterminante de la remise des fonds ; "alors, en premier lieu, qu'en se bornant à se référer au

sanguine (AETS) aux droits de laquelle est venu l'Etablissement français du sang (EFS) ; que la contamination n'ayant été révélée que le 2 juin 1995, Mme X... a obtenu la désignation d'un expert en référé

Mme Teiller, président, M.

Lecaroz, avocat général, après débats en l'audience publique du 26 novembre 2024 où étaient présents M. Vigneau, président, Mme Lefeuvre, conseiller référendaire rapporteur, M.

publique du 31 octobre 2000, où étaient présents : M.

, a rendu le présent arrêt.

Cotte président, M. Roger conseiller rapporteur, M.