CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00414
5 mai 2015
étant étendue à la société X...PLV ; qu'après avoir arrêté un plan de redressement commun aux deux sociétés le 13 avril 2006, le tribunal en a prononcé la résolution et a ordonné la liquidation judiciaire
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00320
16 mars 2010
et exigibles ; que pour ouvrir une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de M.
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00983
15 novembre 2016
[Z] [O], agissant en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de Mme [J] [C], épouse [U], domicilié [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 11 septembre 2014 par la cour d'appel de
6079d3559ba5988459c58659
20 juin 1995
X..., a été mise en redressement judiciaire sur déclaration de cessation des paiements puis en liquidation judiciaire avec M.
soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01347
16 septembre 2015
ou de liquidation judiciaire.
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00837
11 octobre 2016
[B] [D], en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Charpente couverture de la Vallée de l'Isle et de M.
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10108
8 février 2023
Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR prononcé la résolution du plan de continuation arrêté le 24 janvier 2012 et d'AVOIR prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire de Mme [N]
613723ffcd58014677410e86
8 juillet 2003
X... en son intervention volontaire ; Attendu, selon l'arrêt déféré (Paris, 17 mars 2000), qu'après la mise en redressement puis liquidation judiciaires de la société Wissous automobiles (la société
6079d3589ba5988459c5877c
28 janvier 1997
judiciaire par le tribunal de commerce de Caen ; que la société ECI ayant, à son tour, été mise en redressement judiciaire par le tribunal de commerce de Bourges, M. de Saint-Priest a demandé au juge
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00618
26 octobre 2022
Le 1er juin 2018, un jugement a arrêté le plan de cession de la société DPI et prononcé sa liquidation judiciaire. 4.
ECLI:FR:CCASS:2020:CO10026
22 janvier 2020
de la SARL SPB, que Mme B... a un intérêt légitime à voir déclarer les opérations d'expertise en cours communes à la SELARL JSA, en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL SPB
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10109
[M] [G], dans le cadre de la procédure de redressement judiciaire ouverte à son encontre par jugement du 24 mar 2009, / - pour les dettes communes à M. et Mme [G], le règlement de ces créances dans le
613721f2cd580146773f8f29
25 mai 1993
Z... d'X..., syndic, demeurant ..., pris en sa qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de M.
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00158
28 février 2018
ou la liquidation judiciaire (de la société débitrice) pendant la durée du crédit pouvaient entraîner la mise en jeu de la garantie », et « que le tribunal de commerce de Perpignan a ouvert le redressement
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00995
24 novembre 2015
judiciaire le 3 avril 2009, puis en liquidation judiciaire le 11 septembre 2009, M.
61372368cd58014677409545
15 février 2000
Marc Y..., mandataire judiciaire, pris en sa qualité de liquidateur de M.
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01337
2 juillet 2014
judiciaire ou liquidation judiciaire, et, d'autre part, pour obtenir la condamnation de la société France Télévisions venant aux droits des sociétés précitées à lui fournir sous astreinte les déclarations
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00347
3 avril 2019
F... a été mis en liquidation judiciaire, en sa qualité d'associé de la SNC B...
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00602
11 juin 2014
1er juillet 2004 ; que le 3 février 2006, les deux procédures ont été converties en liquidation judiciaire ; que le 28 décembre 2006, le liquidateur judiciaire de la SCS et de M.
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00207
10 mars 2021
V..., domiciliée [...] , succédant à la SCP [...] , agissant en qualité de liquidateur judiciaire de M.
Page 18 sur 119