de la société Roto-Franck, en tant que fabricant et fournisseur des chassis affectés de désordres, sur le fondement de la responsabilité quasi-délictuelle, à l'égard des tiers que sont pour elle le maître

S... est bien intervenu en qualité de locateur d'ouvrage, M. R... étant lui-même maître de l'ouvrage non professionnel de la construction ; qu'il résulte de l'expertise judiciaire que M.

[R] ne saurait être exonéré de sa responsabilité à l'égard des maîtres d'ouvrage dès lors qu'il n'est pas établi que la non réalisation du traitement par épandage des eaux pluviales, prévue dans la notice

1792 et suivants du code civil il appartient à la société Yvon Boyer de prouver que les maîtres de l'ouvrage ont manifesté une volonté non équivoque d'accepter l'ouvrage, mêmes avec réserves.

déontologie, les réglementations en vigueur et les directives du maître de l'ouvrage.

l'avait informée d'un terrassement excessif de nature à constituer un danger pour autrui, la cour d'appel, devant laquelle le maître de l'ouvrage fondait ses prétentions sur la seule responsabilité décennale

[H], alors : « 1°/ que l'obligation d'information et de conseil qui pèse sur l'entrepreneur lui impose d'attirer l'attention tant du maître de l'ouvrage que des autres

Les maîtres de l'ouvrage font le même grief à l'arrêt, alors « que le constructeur ne peut, en cas de manquement à ses obligations contractuelles, s'exonérer de sa responsabilité sauf à prouver l'existence

qu'ils n'ont pu, par leur propre action, justifier la recevabilité de celle du maître de l'ouvrage contre la SMABTP ni suspendre à son égard le délai de la garantie décennale, la cour d'appel a violé

Z... à l'égard des maîtres de l'ouvrage ; qu'en conséquence, les sociétés ROBERT, ERB et M.

, que le maître d'ouvrage avait accepté délibérément le risque d'effondrement, sans rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, si le comportement du maître d'ouvrage avait été la cause directe des désordres

d'oeuvre a effectivement commis une « faute » (ibid. p.6§1), mais que sa responsabilité ne pourrait pas être engagée à l'égard du maître de l'ouvrage au motif que celui-ci savait qu'il ne disposait pas

de l'ouvrage qui reconnaît avoir signé les nouveaux plans ; que le cabinet RCT s'est rapidement adapté à l'injonction de la mairie d'Aix-en-Provence et a avisé le maître de l'ouvrage de la nécessité de

d'ouvrage a eu notamment comme conséquence que les travaux ont commencé malgré l'absence de l'électricien de la société Ohmega et que les salariés de la société Climalec ont travaillé en milieu humide

d'oeuvre à ses obligations en qualité de constructeur ; que le travail de l'expert ne peut être utilement complété par les constatations effectuées par l'huissier mandaté par les maîtres de l'ouvrage

du préjudice causé par le défaut d'isolation phonique de l'immeuble, au motif que la violation de la norme Qualitel Acoustique, stipulée dans le seul contrat conclu entre le maître d'oeuvre et le maître

X... fait grief à l'arrêt d'accueillir les demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que la responsabilité d'un architecte ne peut être engagée pour un préjudice causé au maître d'ouvrage par la méconnaissance

l'hygiène, la sécurité ou les conditions de travail des travailleurs et, en conséquence, a condamné Serge X... aux peines de quatre mois d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende, a ordonné, à son égard

du maître de l'ouvrage par l'architecte sur les risques de refus de permis de construire est de nature à exonérer celui-ci de sa responsabilité ; qu'en exonérant M.

K..., dont l'intervention dans les travaux n'a pas été habituelle pour un maître d'ouvrage devenu maître d'ouvrage délégué en cours de chantier ; les responsabilisés du retard semblent partagées entre