L'arrêt retient, par motifs propres et adoptés, que faute de démarche d'affiliation au régime général effectuée par la société ou son salarié, fonctionnaire de France Télécom détaché auprès d'elle et resté

tri des déchets..., que la société Coved, acquéreur des titres formant le capital de la société Eurocyclage, n'avait pu être alertée des problèmes de conformité à la réglementation des lieux par le salarié

Par lettre du 16 octobre 2008, la société Vueling Airlines a informé le salarié que son détachement provisoire arrivant à son terme, son poste de travail serait basé à l'aéroport [Établissement 2]

Par un avenant du 7 juillet 2007, il a été détaché à l'aéroport de Roissy-Charles de Gaulle à Paris. 4.

Par lettre du 16 octobre 2008, la société Vueling Airlines a informé le salarié que son détachement provisoire arrivant à son terme, son poste de travail serait basé à l'aéroport [Établissement 2]

le salarié était mis à disposition de la société Cummins Daventry dès cette date mais que, pendant la durée du détachement, il demeurerait salarié de la société Fleetguard qui lui verserait son salaire

des personnels commerciaux dans un emploi de formateur, la cour d'appel après avoir relevé que le salarié avait été détaché de son réseau commercial et affecté au département de la formation à compter

B..., a déclaré qu'il s'agissait de deux salariés d'une société bulgare, (sté BUL-FA) dont il était le gérant et que ces salariés étaient détachés auprès de la société Les Constructeurs du Sud ; que vérification

Y... est resté détaché de la société Eismann International d'octobre 2004 à février 2010 ; que l'existence du contrat de travail à durée indéterminée entre M.

Les sociétés utilisatrices plaident pour l'essentiel que les salariés polonais ne relèvent pas des règles régissant le détachement d'un salarié par un Etat membre de la Communauté européenne avec assujettissement

par eux lors de l'audience, d'autre part n'est pas conforme à la législation française du travail ; qu'il est donc établi que celle-ci n'a pas été respectée comme elle aurait dû l'être à l'égard des salariés

Monsieur X... est un salarié marocain détaché, peu important qu'il soit à cet égard fonctionnaire ou non, et les enfants pour lesquels l'ouverture du droit à prestations familiales est demandé, l'accompagnent

payer des domages-intérêts à l'intéressé, alors, selon les moyens, premièrement, qu'il résulte de la lettre du 17 avril 1991 que l'employeur s'était réservé la faculté de reprendre à son service le salarié

Monsieur X... est un salarié marocain détaché, peu important qu'il soit à cet égard fonctionnaire ou non, et les enfants pour lesquels l'ouverture du droit à prestations familiales est demandé, l'accompagnent

Monsieur X... est un salarié marocain détaché, peu important qu'il soit à cet égard fonctionnaire ou non, et les enfants pour lesquels l'ouverture du droit à prestations familiales est demandé, l'accompagnent

suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE, BRIARD et TRICHET et de la société civile professionnelle BORE et SALVE

15 septembre 2012 pour une durée de trois ans en vue d'exercer les fonctions de directeur général adjoint Afrique des sociétés Afric Aviation, Equajet et Equaflight ; que le contrat stipule que le salarié

par sa filiale étrangère ou d'assumer la rupture, qu'à la condition que le salarié ait exercé effectivement des fonctions dans la société-mère avant son affectation dans la filiale étrangère ; que la

ayant définitivement quitté l'entreprise jusqu'à la suppression de son poste de travail ; que Monsieur X... a ensuite remplacé un salarié durant les congés d'été puis durant deux mois un salarié en détachement

La société Elco a soutenu qu'elle avait fourni à l'Etat d'accueil les attestations E 101 (devenues certificats A1) attestant de la législation applicable au régime de sécurité sociale pour les salariés