, des intérêts et, le cas échéant, des pénalités ou intérêts de retard et pour la durée de..., je m'engage à rembourser au prêteur les sommes dues sur mes revenus et mes biens si X... n'y satisfait pas

de retard qui ont couru sur le capital restant dû depuis la déchéance du terme jusqu'au jour du décompte, et qui s'élèvent à la somme de 1.203,65 ¿ ; que cette somme ne saurait produire d'intérêts en

à échoir tel qu'il résultait du tableau d'amortissement prévisionnel du prêt du 30 janvier 2012, détaillant, pour chaque échéance, le montant de la somme totale restant due, et retenu que la

(la société) pour toutes sommes dues à la Banque nationale de Paris (la banque) ; que la société ayant été mise en liquidation judiciaire, la banque a déclaré sa créance au titre du solde débiteur du compte

restant due par la société SH, débitrice principale, n'excédait pas 38 846 euros et que, par un précédent jugement du 18 janvier 2013, le tribunal de commerce de Brive avait déjà condamné M.

contestées en leur principe alors qu'elle constatait la résiliation de celui-ci et que le bordereau des pièces communiquées indiquait la production d'un décompte des sommes dues arrêtées au 13 octobre

et de solliciter la somme de 1.428.750 euros à titre de dommages et intérêts ; que cependant les documents versés aux débats par la société APREMA PHARMA ne permettent pas d'établir le bien fondé de son

restant due au titre du remboursement de prêt devant être compensée avec celle sollicitée à titre de dommages-intérêts ; que M. et Mme X... ont interjeté appel du jugement qui les a déboutés de leurs

sur le quantum des condamnations en principal et intérêts contractuels au 21 décembre 2007 ; que, sur les délais de paiement, au vu du montant de la somme due et de la limitation des plus larges délais

[Z] au titre de son legs particulier portera intérêts au taux légal sur celle de 180 000 euros restant due, à compter de son prononcé, l'arrêt, après avoir relevé que celui-ci a déjà reçu une provision

Pour condamner solidairement les emprunteurs à payer à la banque une certaine somme, l'arrêt énonce que la créance de la banque en principal et intérêts s'élève à la somme de 9 593 878 FCFP, le premier

Z... sont fondés à solliciter la réduction du quantum des demandes formées par la Banque populaire Occitane au seul capital restant dû après imputation de la totalité des sommes versées par le débiteur

T... à l'encontre de la société T..., R... et associés sur le fondement de la sentence arbitrale de l'ordre des experts comptables du 24 avril 2014 à la somme de 148 255,64 euros en principal, intérêts

des sommes restant à payer, la société Tomapec ne peut sérieusement prétendre qu'elle n'en avait pas connaissance ; 1/ ALORS QU'une mise en demeure n'est opérante que dans la mesure où le débiteur se

principaux, la BPSO a demandé la condamnation de Mme Y..., en sa qualité d'héritière, au paiement des sommes restant dues au titre du remboursement des prêts et, en sa qualité de caution du compte courant

à peu près équivalente à l'actif mobilier de la société débitrice par arrêt du 14 janvier 1982 ni indiquer "que si cette créance est définitivement arrêtée, il n'y a donc pas une somme suffisante pour

débiteur, daté à tout le moins du 30 novembre 2007, soit au 29 février 2008 ou au 1er mars 2008 si mieux n'aime, le compte était toujours débiteur de la somme de 1.359,05 euros résultant du calcul suivant

demeure du 23 décembre 1987 mentionnait que les sommes étaient réclamées "sans préjudice des majorations de retard restant à courir jusqu'à complet paiement du principal", sans en déduire que, faute de

lui restant dues ; Sur le premier moyen : (sans intérêt) ; Mais sur le second moyen, pris en sa première branche : Vu les articles 1326 et 2015 du Code civil ; Attendu que, pour condamner

455 du code de procédure civile ; Attendu que, pour accueillir la demande en paiement, le jugement retient que, des pièces versées aux débats, il ressort que les charges restant dues au 13 avril 2011