X... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevables ses demandes de restitution de la somme de 1 000 000 francs versée par lui sur le compte bancaire de la société CDC, alors selon le moyen,qu'en retenant

y était invitée, si cette somme, versée conformément aux stipulations contractuelles, n'aurait pas pu être recouvrée compte-tenu de l'absence de demande de débit sur le compte centralisateur

ne pouvaient faire l'objet d'une renonciation de la part du comité central d'entreprise de LCL ; qu'en considérant toutefois, à propos de la renonciation du comité à réclamer les sommes versées à la mutuelle

CONTREDIT FORME CONTRE LE JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE QUI S'ETAIT DECLARE INCOMPETENT, A EVOQUE LE LITIGE, COMMIS L'ADMINISTRATEUR PROVISOIRE EN QUALITE DE SEQUESTRE ET DE LIQUIDATEUR, ORDONNE QUE LES SOMMES

d'entreprise demandait que les sommes figurant au compte 641 du plan comptable général constituent l'assiette de calcul de sa subvention et de sa contribution ; que, dans la présente instance, le comité

y était invitée, si cette somme, versée conformément aux stipulations contractuelles, n'aurait pas pu être recouvrée compte-tenu de l'absence de demande de débit sur le compte centralisateur

cotisations dues par les exploitants agricoles aux revenus de capitaux mobiliers perçus par ces derniers et leur famille lorsqu'ils dépassent 10 % du capital social et des primes d'émission et des sommes

au titre de sommes indûment perçues et de le condamner à rembourser au liquidateur, ès qualités, une somme au titre des congés payés et des précomptes salariaux qui lui ont été versés ou qui ont été réglés

taux légal majoré de trois points à compter du 13 octobre 2014, Aux motifs que « si les intérêts sont dus à compter du versement des sommes sujettes à répétition, sans nécessité d'une mise en demeure

Y... s'est engagé à verser au Crédit du Nord, au plus tard le 31 décembre 1995, une somme de 1 500 000 francs à titre de garantie pour sûreté du solde de la créance que M.

qu'il avait versées à titre de cotisations ; Attendu que M.

Belge, 59000 Lille, agissant en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Verderie, en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1998 par la cour d'appel de Douai (2ème chambre civile), au profit

X... s'était approprié la somme de 886 017 francs qui lui aurait été donnée par Mme Y... avant leur mariage, tout en constatant que cette somme avait été versée sur un compte joint et qu'elle avait ensuite

à Sabine Y... la somme complémentaire de 406 039,25 francs sans tenir compte du complément de salaire versé par son employeur durant son incapacité, soit une somme de 153 098,08 francs qui devait nécessairement

versée aux consorts Calixte en exécution de cette décision; que la société Fleury Michon a alors assigné la banque en référé demandant le remboursement de la somme débitée sur son compte, la banque demandant

[G] la somme en numéraire de 900 900 euros. Mme [T] a ouvert un compte sur lequel elle a une procuration. 6. Parallèlement, Mme [T] a proposé un placement à M. [G] et lui a présenté M.

à la BNP Paribas Guyane la moindre somme en exécution de son engagement de caution solidaire », la cour d'appel a considéré que « si le versement apparaît sur le compte courant Amazone Métal au vu de

de son salaire, lequel était sans rapport avec les sommes régulièrement versées sur son compte et tout aussi régulièrement retirées en espèces ; qu'en s'abstenant de toute recherche sur ce point essentiel

de 478 296,10 francs, avec intérêts légaux à compter du jour de ce jugement et a autorisé, en conséquence, la déconsignation d'une somme de 460 073,65 francs, qui avait été déposée à la CARSAM ; que cette

Une somme de 7 500 000 euros a été versée le 12 septembre 2013 par l'ambassade de la République de Guinée Equatoriale sur ce compte.