X... qui, notamment, critiquait de manière systématique son travail, dévalorisait publiquement ses compétences professionnelles et la plaçait sous une pression destinée à lui faire commettre des erreurs

Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le demandeur au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation.

[C] [J], majeur sous curatelle, a été poursuivi du chef de violences commises en réunion, suivies d'incapacité supérieure à huit jours. 3.

à disposition par son employeur, dans le cadre d'un contrat de sous-traitance. 14.

[L] et l'ayant placé sous contrôle judiciaire. Un mémoire a été produit.

SOC.

d'eau et malgré l'absence de nappe phréatique sous l'emprise du sous-sol (page 87 du rapport) ce qui rend ce sous-sol irrémédiablement impropre à sa destination de laboratoire de cuisine ; qu'il préconise

Q... , s'est constituée partie civile en son nom personnel et en qualité de représentante légale de son fils G... Q... , né le [...] 2016.

[I] (la sous-caution) s'était porté caution solidaire envers la caution. 2.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant

[L] a adressé à la chambre de l'instruction une demande de renvoi invoquant son indisponibilité.

du contrat de sous-traitance ; qu'en se fondant sur l'acompte versé par M.

inscription au fichier S ; que son comportement lors de son interpellation sera tout aussi révélateur de son état d'esprit ; que, selon le médecin psychiatre qui l'a examiné en garde à vue, son discernement

J... la somme de 30 000 euros, alors : « 2°/ que l'indivisaire qui a amélioré par son industrie personnelle un bien de l'indivision a le droit à la rémunération de son activité ; qu'en se fondant, pour

[W] [X] étant fondée, non sur le fait qu'il ne participait plus à la conception des produits commercialisés sous les marques cédées, mais sur la faute de la société Pmjc à l'origine de son éviction.

, comme l'y autorisait le bail, sous réserve que la sous-location n'entraîne pas de dérogation à son indivisibilité, une partie de ces locaux à la société Dina Brice et à la société Asnières parfums jusqu'à

sous les marques soOud et The Hype Noses, marques et produits que M.

formé le pourvoi n° C 22-10.187 contre l'arrêt rendu le 30 septembre 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Ville de [Localité 5], représentée par son

Cette société soutient toutefois que son moyen est recevable dès lors qu'un créancier peut, par la voie de l'action oblique, exercer les droits de son débiteur. 8.