LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la Fédération nationale du Crédit agricole (FNCA) a signé avec des organisations syndicales

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 1382 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société

La cassation est par conséquent de nouveau encourue. Portée et conséquences de la cassation 40.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagée le 1er juillet 1993, Mme X... a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en résiliation

, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président

Pour prononcer la requalification des contrats de travail à temps partiel modulé en contrats à temps complet et condamner l'employeur à payer diverses sommes à ce titre, les arrêts retiennent qu'en cas

administrative nécessaire à l'exercice de l'emploi auquel il était jusqu'alors affecté en zone protégée ou réservée, sans chercher à l'affecter à un autre poste ne nécessitant pas une telle habilitation

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 novembre 2016 Cassation M.

consacré aux repas, à l'habillage et au casse-croûte, dans le respect des dispositions de l'article L. 212-4 du code du travail selon lesquelles le temps nécessaire à la restauration ainsi que les temps

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 juin 2019 Rejet M.

N° Y 23-81.625 FS-D N° 00024 GM 16 JANVIER 2024 IRRECEVABILITE CASSATION PARTIELLE M.

Et, vu l'article 627, alinéa 1er du code de procédure civile ; Attendu que la cassation prononcée n'implique pas qu'il y ait lieu à renvoi ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce

CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 mars 2017 Cassation partielle M.

sur la liste des salariés des différentes sociétés intervenantes habilitées à travailler sur le site, la cour d'appel n'a pas satisfait aux exigences du texte susvisé ; Et attendu que la cassation sur

être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-huit février deux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept mai deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 avril 2016 Cassation partielle M.

CIV. 2 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 septembre 2017 Cassation Mme X..., président Arrêt n° 1263 F-P+B Pourvoi n° Y 16-17.381 R É P U B L I Q U E F R

sur le deuxième moyen emporte la cassation par voie de conséquence sur la disposition de l'arrêt relative au rejet de la demande de solde d'indemnités de préavis ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE