hôtelière ayant été placés en redressement puis en liquidation judiciaire avant que ne débutent les travaux de réhabilitation, M.

par le vendeur avant la vente ; qu'en ayant jugé que M.

acquise ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que les bailleurs avaient accepté sans réserve les travaux

EST DECEDEE LE 27 JANVIER 1927, LAISSANT A SA SURVIVANCE JEAN Z..., SON MARI, LEGALEMENT COMMUN EN BIENS ET USUFRUITIER DU QUART DE SA SUCCESSION, ET, POUR UNIQUE HERITIERE LEUR C...

commerce d'hôtel-restaurant, a vendu ce fonds à la société MC Coulon, le 27 août 1999 ; que, par deux jugements du 17 décembre 2002, le tribunal de commerce de Cusset a prononcé la résolution de la vente

de l'immeuble a recherché les causes de cet affaissement et l'assemblée générale des copropriétaires du 3 novembre 2005 a pris à l'unanimité la "résolution" n° 13 suivante : "l'assemblée décide de procéder

de ses tantièmes puisqu'il ne s'agit pas du financement des travaux de reprise de la structure de l'immeuble, ni de l'indemnité due pendant les travaux qui relève de l'article 9, alinéa 6, de la loi du

Y... en limite de l'immeuble B..., a, par principe, la nature de mur mitoyen ; que la construction de l'immeuble B..., postérieure, mais qui selon l'expert a été faits "vraisemblablement en lieu et place

à la vente à M.

Yvon X... devrait prendre en considération la somme de 19 346,96 euros au titre de travaux qui auraient été effectués par M. Yvon X... dans l'appartement en 1993 ; AUX MOTIFS QUE «M.

Richard X... a fait assigner ses frères devant le tribunal de grande instance de Pau, soutenant que la vente, le 24 octobre 1985, de deux immeubles situés à Majorque (Baléares) à ces derniers par leurs

Michel E... de l'immeuble de Grenoble et la licitation de cet immeuble, a condamné M.

X... a, en 1988 puis en 1992, lors de l'assemblée générale du 6 mars 1992 constatant les désordres affectant les structures de l'immeuble à la suite des travaux de transformation réalisés par M.

X..., ès qualités, à la suite de la vente de l'immeuble hypothéqué, de sorte que, même si la société GOBTP est fondée à soutenir que la cession des loyers ne pouvait être affectée par l'ouverture de la

Z... ; qu'ainsi, la parcelle 2617 (37) grevée du droit le passage, réduit par la suite par la construction d'un immeuble sur cette parcelle, n'est pas restée la propriété des époux C..., mais est devenue

-X...; que la concomitance des deux ventes permet toutefois de retenir que le prix de vente de l'immeuble d'Aubervilliers a été utilisé pour acquérir la propriété de Monclar de Quercy, de telle sorte que

Georges Y... la somme de 2 500 euros, rejette les autres demandes ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du sept février

Mais l'acte de vente ne comporte aucune précision sur l'opération envisagée par les époux O....

Cet acte stipule d'ailleurs expressément le transfert au nouvel acquéreur du bénéfice de la garantie légale des constructeurs, la vente de l'immeuble ayant eu lieu en l'état.

P..., veuve H..., de ce que cette dernière était copropriétaire de cet immeuble et que cette vente n'avait pas modifié la valeur globale du patrimoine de Mme M...