d'un véhicule automobile de se voir retirer ou suspendre son permis de conduire pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, même commis en dehors de son temps de travail, se rattache à sa vie professionnelle

, directeur de la société des Sablières réunies de la Loire (SARELO) en vue d'assurer le transport d'une pelle mécanique ; que X..., chauffeur au service de la société Gaillard, a été chargé de la conduite

Y...n'a pas respecté les dispositions de l'article R. 412-2 du code de la route imposant une réduction de la vitesse ou un arrêt complet du véhicule pour permettre le passage de véhicules de dimensions

X... a été embauché le 5 juillet 1994 par la société Ambulances Concorde en qualité de conducteur de véhicule sanitaire ; que les temps dits de mise à disposition sont, depuis le 31 mars 1997, date d'entrée

X... a été engagé à compter du 1er mars 2002 en qualité de conducteur grand routier au coefficient 128 par la société JPV, aux droits de laquelle vient la société CL Jura ; qu'il a été licencié pour faute

Hautement qualifié (coefficient 150M) le salarié qui justifie d'au moins 55 points en application du barème suivant : -30 points : conduite d'un véhicule de plus de 19 tonnes et 10 points pour la conduite

Prévoir étude de poste ; - que le 11 juillet 2013, la direction a soumis aux délégués du personnel, une proposition d'aménagement de poste, laquelle a été approuvée, l'employeur précisant dans le compte-rendu

perpétration d'actes attentatoires à sa liberté ; "aux motifs que, dans sa plainte, le demandeur avait relaté avoir été appréhendé le 28 octobre 1989 vers 15 heures au moment où il sortait de son véhicule

des personnes des équipages de deux véhicules («C15» et «D1») ; que s'agissant de l'attestation de Mme X... , celle-ci, qui ne fait pas état de la situation spécifique de Mme N..., est peu précise et,

1997 dans le même emploi ; qu'à la suite d'un accident du travail, il a été déclaré, le 16 juin 1998, par le médecin du travail "inapte définitif à la conduite des véhicules" ; qu'il a été successivement

que lors de son audition retracée dans le document « analyse de l'accident du travail du 9 novembre 2010 », monsieur [W], passager du véhicule, a déclaré, après avoir précisé qu'il connaissait

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été engagée en mai 1992 en qualité de conducteur de véhicule sanitaire par la société

étant incompatibles, les juges ne peuvent condamner in solidum le conducteur d'un véhicule et son employeur à réparer les dommages, attribuant ainsi la qualité de gardien à la fois au propriétaire du

D'ETABLIR UNE DISTINCTION ENTRE LES PREPOSES DE LA MEME ENTREPRISE SELON QU'ILS TIENNENT LE VOLANT DE LEUR VEHICULE PERSONNEL OU SELON QU'ILS MONTENT A BORD DU VEHICULE D'UN COPREPOSE; QUE, DES L'INSTANT

Y... a ouvert sa portière et a entrepris de descendre de son véhicule ; qu'alors qu'il sortait de son véhicule, il a été heurté par le camion auquel était attelée une remorque conduit par M.

N'A AINSI AGI QUE COMME LE PREPOSE OCCASIONNEL DE DEMOISELLE X...

de transport dans le véhicule de son employeur, expressément visé dans son annonce, n'était pas justifiée et déloyale vis à vis de son employeur.

pour la sécurité ou la santé du salarié dès lors que celui-ci est titulaire du permis de conduire nécessaire à la conduite dudit véhicule, ce qui était le cas en l'espèce ; qu'en jugeant pourtant

[D] a précisé conduire sans visibilité, le risque de collision étant alors accru ; que M.

Après enquête, nous avons pu préciser ces faits d'une gravité exceptionnelle. Il est à préciser que la victime a failli être renversée et a fait un écart pour éviter votre véhicule.