vendu des poissons sous calibre, qui plus est à une personne qui ne les destinait pas directement à la vente aux consommateurs, la cour d'appel a encore privé sa décision de base légale" ; Sur le moyen

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze septembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

entre M.

Y... coupable de blanchiment par concours à une opération de placement, dissimulation ou conversion du produit d'un délit en matière de stupéfiants et de réalisation d'opération financière entre la France

, la cour d'appel a justifié sa décision ; Qu'en effet, le prévenu régulièrement cité à personne, qui ne comparait pas, sans excuse légitime, doit, aux termes des dispositions combinées des articles

En dernier lieu, contrairement à ce que soutient le deuxième moyen pris en sa première branche, s'agissant des procès-verbaux de 2011, les requérants n'ont pas, hormis pour les raisons mentionnées dans

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses première, deuxième, quatrième, sixième, septième, huitième, et neuvième branches, et le second moyen du pourvoi principal 4.

K..., de Mme I... et de Mme G... doivent être pris avec la plus grande circonspection, au motif inopérant pris de leur statut de salarié ou d'ancien salarié ne pouvant librement témoigner, sans relever

Z... un tiers de la commission afférente à cette vente, la cour d'appel a violé par fausse application l'article 30-1 du décret du 4 janvier 1955, et alors, enfin, que la caducité de la vente conclue entre

devant les juges du fond ; que le moyen est irrecevable en ses deux branches ; Sur le deuxième moyen : Attendu que la société Krupp fait encore grief à l'arrêt d'avoir statué ainsi qu'il a fait

Sur le second moyen, pris en ses deux premières branches Enoncé du moyen 8.

textes réglementaires en matière de sécurité, aucun d'entre eux n'a reçu de formation en la matière ; qu'à l'appui de sa demande d'exonération de responsabilité, Daniel I... ne démontre pas que les deux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

leur décision de base légale au regard des textes susvisés ; Sur le deuxième moyen de cassation proposé pour Edouard E..., pris de la violation de l'article 6 1 de la Convention européenne de sauvegarde

mille vingt-deux.

Q... étaient connues de l'établissement dans lequel elle avait déjà été hospitalisée à deux reprises (cinq semaines du 17 décembre 2003 au 15 janvier 2004 puis après une tentative de suicide le 9 avril

prise en la personne de M.

Et sur le moyen, pris en ses première, deuxième, troisième, cinquième, sixième, septième, huitième et neuvième branches Enoncé du moyen 10.

[V] soutenait, dans ses conclusions, qu'une telle confusion découlait de la communauté de travail entre le personnel de la SNJH et de la SPDP, révélant une véritable permutabilité entre eux, dès lors qu'après

Mais sur ce moyen, pris en sa première branche Énoncé du moyen 12. M.