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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO01071
18 novembre 2020
Sur le premier moyen, en ce qu'il fait grief à l'arrêt de débouter la salariée de ses demandes relatives à la rupture du contrat de travail 5.
comm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00170
8 mars 2023
Examen du moyen Sur le moyen unique, pris en ses première et deuxième branches, ci-après annexé 5.
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00076
26 janvier 2016
[C] en exécution de ses engagements ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce moyen, qui n'est manifestement pas de nature à entraîner
civ1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110695
4 décembre 2019
T..., qui, certes, partage ses charges avec sa compagne, seront bien retenues telles que déclarées à l'administration fiscale, et concordantes avec ses contrats de travail.
ECLI:FR:CCASS:2020:C110306
2 septembre 2020
K..., épouse J..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° X 19-16.725 contre l'arrêt rendu le 28 février 2019 par la cour d'appel de Versailles (2e chambre, 2e section), dans le litige l'opposant à M
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10329
25 mai 2022
[W] avant la cession et formellement contestés par lui ne sont étayés par aucune pièce et les autres griefs, également contestés et qui relèvent de l'exécution du contrat de travail de M.
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00982
15 mai 2014
La durée et le détail de ces travaux annexes sont décomptés pour chaque entreprise au regard des temps réellement constatés, sans que leur durée puisse être inférieure à une heure par semaine entière de
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10372
15 avril 2016
La violence est donc un agissement sur la volonté d'autrui en employant des moyens de contrainte physique et morale.
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00749
9 juillet 2025
Le 2 mai 2018, le salarié a notifié la rupture de son contrat de travail à l'employeur. 4.
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10069
20 février 2019
Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR requalifié le contrat de partenariat en contrat de franchise, d'AVOIR en conséquence prononcé la nullité du contrat, et d'AVOIR condamné la société Cash Partners
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10370
21 mars 2018
; qu'or il n'est pas contesté qu'il a lui-même signé le contrat de travail du 9 janvier 1989 dont il se prévaut ; que ce contrat produit en pièce nº3 consiste en fait en un courrier adressé à M.
ECLI:FR:CCASS:2016:C100076
27 janvier 2016
l'arrêt rendu le 25 novembre 2014 par la cour d'appel de Lyon (2e chambre B), dans le litige l'opposant à M.
ECLI:FR:CCASS:2018:C100841
19 septembre 2018
X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 20 avril 2017 par la cour d'appel de Versailles (2e chambre, 3e section), dans le litige l'opposant à Mme D...
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00672
9 septembre 2020
durée de l'exécution du contrat de travail, même si, parallèlement, d'autres marques ont été parfois rajoutées puis enlevées.
ECLI:FR:CCASS:2016:C110078
24 février 2016
suivant l'avenant au contrat de travail du 7 février 2013 ; que contrairement à ses écritures, il apparaît que sa carrière chez Axa a toujours évolué financièrement, son cumul de revenus ayant été en 2008
civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C201947
7 novembre 2019
L'URSSAF produit également un procès-verbal de contrôle du 30 août 2010 ayant abouti à la constatation du travail dissimulé ainsi qu'un procès-verbal de délit de travail dissimulé daté du même jour.
ECLI:FR:CCASS:2018:C110296
15 mai 2018
Jean-Luc X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 23 février 2017 par la cour d'appel de Besançon (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à Mme Catharina Y..., épouse X..., domiciliée [.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300228
18 février 2016
délai déterminé par le contrat ; qu'il résulte des propres constatations de l'arrêt qu'aux termes tant du « compromis de vente » que de l'acte authentique de vente, qui constituaient la loi des parties
ECLI:FR:CCASS:2017:C310426
23 novembre 2017
Dominico B... , domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 31 mai 2016 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 2e section), dans le litige l'opposant
ECLI:FR:CCASS:2018:C101196
12 décembre 2018
Z..., 2°/ Mme Vanessa Z..., tous deux domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 4 mai 2017 par la cour d'appel de Chambéry (2e chambre), dans le litige les opposant à la Caisse de crédit mutuel de
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