CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

538 résultats pour « (pour le 2e moyen) contrat de travail, duree determinee »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01071

Cassation

18 novembre 2020

18 novembre 2020

Sur le premier moyen, en ce qu'il fait grief à l'arrêt de débouter la salariée de ses demandes relatives à la rupture du contrat de travail 5.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00170

Cassation

8 mars 2023

8 mars 2023

Examen du moyen Sur le moyen unique, pris en ses première et deuxième branches, ci-après annexé 5.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00076

Cassation

26 janvier 2016

26 janvier 2016

[C] en exécution de ses engagements ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce moyen, qui n'est manifestement pas de nature à entraîner

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110695

Cassation

4 décembre 2019

4 décembre 2019

T..., qui, certes, partage ses charges avec sa compagne, seront bien retenues telles que déclarées à l'administration fiscale, et concordantes avec ses contrats de travail.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110306

Cassation

2 septembre 2020

2 septembre 2020

K..., épouse J..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° X 19-16.725 contre l'arrêt rendu le 28 février 2019 par la cour d'appel de Versailles (2e chambre, 2e section), dans le litige l'opposant à M

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10329

Cassation

25 mai 2022

25 mai 2022

[W] avant la cession et formellement contestés par lui ne sont étayés par aucune pièce et les autres griefs, également contestés et qui relèvent de l'exécution du contrat de travail de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00982

Cassation

15 mai 2014

15 mai 2014

La durée et le détail de ces travaux annexes sont décomptés pour chaque entreprise au regard des temps réellement constatés, sans que leur durée puisse être inférieure à une heure par semaine entière de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10372

Cassation

15 avril 2016

15 avril 2016

La violence est donc un agissement sur la volonté d'autrui en employant des moyens de contrainte physique et morale.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00749

Cassation

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Le 2 mai 2018, le salarié a notifié la rupture de son contrat de travail à l'employeur. 4.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10069

Cassation

20 février 2019

20 février 2019

Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR requalifié le contrat de partenariat en contrat de franchise, d'AVOIR en conséquence prononcé la nullité du contrat, et d'AVOIR condamné la société Cash Partners

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10370

Cassation

21 mars 2018

21 mars 2018

; qu'or il n'est pas contesté qu'il a lui-même signé le contrat de travail du 9 janvier 1989 dont il se prévaut ; que ce contrat produit en pièce nº3 consiste en fait en un courrier adressé à M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100076

Cassation

27 janvier 2016

27 janvier 2016

l'arrêt rendu le 25 novembre 2014 par la cour d'appel de Lyon (2e chambre B), dans le litige l'opposant à M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100841

Cassation

19 septembre 2018

19 septembre 2018

X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 20 avril 2017 par la cour d'appel de Versailles (2e chambre, 3e section), dans le litige l'opposant à Mme D...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00672

Cassation

9 septembre 2020

9 septembre 2020

durée de l'exécution du contrat de travail, même si, parallèlement, d'autres marques ont été parfois rajoutées puis enlevées.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110078

Cassation

24 février 2016

24 février 2016

suivant l'avenant au contrat de travail du 7 février 2013 ; que contrairement à ses écritures, il apparaît que sa carrière chez Axa a toujours évolué financièrement, son cumul de revenus ayant été en 2008

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201947

Cassation

7 novembre 2019

7 novembre 2019

L'URSSAF produit également un procès-verbal de contrôle du 30 août 2010 ayant abouti à la constatation du travail dissimulé ainsi qu'un procès-verbal de délit de travail dissimulé daté du même jour.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110296

Cassation

15 mai 2018

15 mai 2018

Jean-Luc X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 23 février 2017 par la cour d'appel de Besançon (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à Mme Catharina Y..., épouse X..., domiciliée [.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300228

Cassation

18 février 2016

18 février 2016

délai déterminé par le contrat ; qu'il résulte des propres constatations de l'arrêt qu'aux termes tant du « compromis de vente » que de l'acte authentique de vente, qui constituaient la loi des parties

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C310426

Cassation

23 novembre 2017

23 novembre 2017

Dominico B... , domicilié [...]                                                , contre l'arrêt rendu le 31 mai 2016 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 2e section), dans le litige l'opposant

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C101196

Cassation

12 décembre 2018

12 décembre 2018

Z..., 2°/ Mme Vanessa Z..., tous deux domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 4 mai 2017 par la cour d'appel de Chambéry (2e chambre), dans le litige les opposant à la Caisse de crédit mutuel de

Source officielle

Page 19 sur 27

← PrécédentSuivant →