Examen des moyens Sur le premier moyen et le second moyen, pris en sa première branche, ci-après annexés 9.

, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles L. 351-1 et R. 351-1 du code de la sécurité sociale, rendus applicables par

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 7. M.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche, ci-après annexé 2.

Met hors de cause la caisse de mutualité sociale agricole d'Ile-de-France ; Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu les articles L. 351-1, L. 351-14, R. 351-1 et R. 351-10 du code de la

unique, pris en sa première branche : Vu l'article 10 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 ; Attendu que pour annuler la convention d'honoraires conclue le 26 janvier 2001 relative au dossier

Yvan, Georges N..., demeurant ... à Saint-Maixent l'Ecole (Deux-Sèvres), en cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier 1991 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre), au profit de M.

Examen des moyens Sur les deux premiers moyens, et le troisième moyen, pris en sa première branche 8.

Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, quatre moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

par celle-ci peut être réclamée postérieurement à Bpifrance », que « d'ailleurs, l'article 8 des conditions générales précise bien la date à laquelle s'achève l'obligation de règlement de la Bpifrance

dont le siège est ..., 2 / la Compagnie générale maritime Sud, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 septembre 1999 par la cour d'appel de Versailles (12e Chambre civile, 2e

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal, le premier moyen pris en sa première branche du pourvoi incident formé par la société Promaritime et le premier moyen du pourvoi incident

responsabilité limitée, dont le siège social est Zone Industrielle Saint Loubes (Gironde), en cassation des arrêts rendus le 12 décembre 1984 et le 9 mai 1985 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, 2e

des loyers ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la société Rivaud Bail fait grief à l'arrêt du rejet de ses demandes, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la cour

et la société Axa France IARD ; Sur le moyen unique, pris en ses première et deuxième branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 31 octobre 2016), qu'à la suite d'un dégât des eaux provoqué

12 du code des assurances, en remboursement de sommes qu'il n'était pas tenu de verser à son assuré en exécution du contrat d'assurance ; qu'en retenant que le moyen tiré de ce que la société GMF Assurances

Y... les a assignés en réparation de son préjudice ; Sur le moyen unique du pourvoi incident, pris en ses première, deuxième et troisième branches : Attendu que M.

moyen n'est pas fondé ; Mais sur le deuxième moyen, pris en sa première branche : Vu les articles L. 132-5-1 et L. 132-5-2 du code des assurances, dans leur rédaction applicable ; Attendu que

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses deuxième et troisième branches et sur le second moyen, ci-après annexés 6.