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La société My Money Bank a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Les demanderesses au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, quatre moyens de cassation.

la plupart précisément datées, distinguées en deux rubriques : communiqués et articles de presse, en grand nombre, et quelques dossiers de presse ; que la facture du 22 novembre 2005, d'un montant de

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____________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M.

Examen de la recevabilité du pourvoi 4. La chambre de l'instruction a statué par arrêt du 25 mars 2020. 5.

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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Abyssus, dont le siège est ..., en cassation

STATUANT SUR LE POURVOI DU MOUVEMENT CONTRE LE RACISME ET POUR L'AMITIE ENTRE LES PEUPLES (MRAP), PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE VERSAILLES DU 13 MAI 1980

Ruoms (SADBCPR) et de sa "désafiliation" de la fédération ADMR de l'Ardèche et de l'Union nationale ADMR ; que la fédération départementale ADMR l'a assignée pour obtenir l'annulation des délibérations prises

REJET DU POURVOI FORME PAR X...

annexe : Attendu, selon le jugement attaqué, (juge de l'exécution, tribunal de grande instance de Rochefort, 23 mars 2007), rendu en dernier ressort, sur renvoi après cassation (2e Civ, 22 mars 2006, pourvoi

en raison de la connexité ; Vu le mémoire personnel, et le mémoire ampliatif communs aux demandeurs ; Sur la recevabilité du mémoire personnel : Attendu que ce mémoire, qui ne vise aucun texte

Examen des moyens Sur les moyens du pourvoi principal 5.

Il est donné acte à M. et Mme [F] du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société [K], prise en la personne de M.

REJET DU POURVOI DE : 1° X... (ROBERT), 2° Y...

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du pourvoi contestée par la défense : Attendu que la société Vranken Pommery monopole (la SA) conteste la recevabilité du pourvoi formé contre un arrêt qui arrête le plan de cession des sociétés demanderesses

L'URSSAF conteste la recevabilité du moyen.