il demandait qu'elle soit constatée en raison du non-paiement de ses heures supplémentaires ; Sur le moyen unique du pourvoi principal de l'employeur : Attendu que l'arrêt, qui, par motifs propres

X..., engagé, le 1er janvier 1976, par la société Pauporte en qualité de représentant, a, le 9 juillet 2001, pris acte de la rupture de son contrat de travail en invoquant le comportement fautif de son

à durée déterminée et à temps partiel conclu le 1er octobre 1992 pour le remplacement d'une salariée absente ; que ce contrat de travail a été reconduit à compter du 1er novembre 1992 pour le remplacement

Y... de ses demandes d'indemnités de rupture de son contrat de travail, après avoir relevé que M.

de son contrat de travail ; Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'ajouter au jugement entrepris en disant qu'il n'y a pas eu cumul du mandat social

Le moyen reproche à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir dit que la rupture du contrat de travail de Mme S... était bien fondée et d'avoir rejeté sa demande à titre de dommages et intérêts pour rupture abusive

à titre principal ses demandes indemnitaires liées à la rupture de son contrat de travail à l'encontre de la fédération nationale Léo Lagrange ;/ attendu toutefois que l'inspecteur du travail saisi d'une

réelle et sérieuse et de le condamner à payer à la salariée diverses sommes au titre de l'exécution et de la rupture du contrat de travail, alors, selon le moyen, que seule une irrégularité de nature

[V] de la rupture de son contrat de travail devait avoir les effets d'une démission et d'avoir en conséquence rejeté les demandes indemnitaires liées à cette rupture ; AUX MOTIFS QUE par lettre recommandée

temporaire, l'utilisateur définit les conditions d'exécution du travail et exerce concrètement sur ce travailleur un pouvoir de direction et de contrôle sans pour autant acquérir la qualité d'employeur

qu'elle s'inscrivait pour sa part dans le cadre d'une relation de travail durable ; la rupture du contrat de travail ne peut ainsi qu'être qualifiée que de démission ; 1°) - ALORS QUE la prise d'acte

de gestion lui ont été confiées à compter du 1er janvier 2006 ; qu'elle est partie en congé de maternité le 31 décembre 2008 ; qu'elle a pris acte de la rupture de son contrat de travail le 1er octobre

n'est pas recevable ; Sur le second moyen : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen qui ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi

[F] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Le demandeur

d'un contrat de travail ; que le lien de subordination résulte de l'exécution d'un travail sous l'autorité d'un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d'en contrôler l'exécution

de travail et qu'il le rendait responsable de cette rupture ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi principal, ci-après annexé 7.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

contrat a été requalifié en contrat de travail à durée indéterminée par l'arrêt attaqué (Paris, 2 mai 2001) ; Sur le pourvoi incident de la société Totalfina Elf, qui est préalable : Attendu que

est [...] , défendeurs à la cassation ; Mme U... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation