Claude Y..., 2 / de Mme Denise X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au

arrondissement de Paris, amendes, 2e division, dont les bureaux sont à Paris (2e), ..., 2°/ M.

unique, pris en sa première branche : Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable la demande de récusation, alors, selon le moyen, qu'une partie peut justifier une demande

contre ces dispositions ; que la déchéance du pourvoi est encourue de ces chefs ; Sur le moyen unique, pris en ses cinq premières branches, du pourvoi en tant qu'il est formé contre les dispositions

unique, pris en sa troisième branche : Attendu que la banque reproche à l'arrêt d'avoir condamné M. et Mme Z... à lui payer conjointement la seule somme de 60 000 francs, outre les intérêts au taux

Le Marignan, et "dit l'instance concernant les parties autres que la société Le Marignan devant les premiers juges périmée et éteinte" ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu

), ..., 3 / de la société Pacha Tours, dont le siège est à Paris (9e), ..., défenderesses à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique pris en ses deux premières branches : Vu les articles 1351 du Code civil, 480 et 481 du nouveau

De Gouttes, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 25 janvier 1991), que le 21 février

Alain Z..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, composée selon l'article L

X..., de la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat de la société Alcatel CIT, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris

, justifié sa décision; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen du pourvoi de la société Wimpey France et le moyen unique du pourvoi provoqué de la SCP Dupont et Charles,

, dont le siège social est à Dampierre-sur-Salon (Haute-Saône), défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA

pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 3 juillet 1990, où

chambre, section A), au profit de la société Spapa, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

X..., de Me Vincent, avocat de la société Franfinance bail, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches

, venant aux droits de la Polyclinique de Livatte, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

X..., représentant des salariés de la SARL Assistance poids lourds, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au

à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

X... lui a notamment opposé la prescription d'un an prévue par l'article 179 du Code de commerce ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 179 du Code de commerce devenu l'article