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37 750 résultats pour « (sur le premier moyen du pourvoi principal) interets »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6137241ccd5801467741268d

Cassation

5 octobre 2004

5 octobre 2004

a fait au contraire une exacte application ; que le moyen n'est fondé en aucune de ses branches ; Mais sur le premier moyen du pourvoi principal, pris en sa seconde branche : Vu l'article 1134 du

Source officielle
CC

comm

61372683cd58014677426271

Cassation

9 novembre 2004

9 novembre 2004

1 200 000 francs à titre de dommages-intérêts, outre intérêts au taux légal à compter du prononcé du jugement ; Mais attendu que le moyen ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100333

Cassation

21 mai 2025

21 mai 2025

branches, et le troisième moyen du pourvoi principal, les moyens du pourvoi incident de Mme [G] [R] et le premier moyen et le second moyen, pris en sa seconde branche, du pourvoi incident de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00084

Cassation

22 janvier 2020

22 janvier 2020

Q... étant désignés liquidateur judiciaire ; Sur le second moyen du pourvoi principal du salarié : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en paiement de dommages et intérêts

Source officielle
CC

soc

6079b1ae9ba5988459c530f0

Cassation

15 octobre 2002

15 octobre 2002

, légalement justifié sa décision ; Sur le septième moyen du pourvoi principal : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen qui ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300878

Cassation

24 octobre 2019

24 octobre 2019

moyen du pourvoi principal, pris en sa deuxième branche, ci-après annexé : Attendu que M.

Source officielle
CC

comm

ésistée partiellement de son pourvoi en tant que dirigéc/M. X

613723dbcd5801467740f174

Cassation

3 décembre 2002

3 décembre 2002

Y... ; que le moyen unique, pris en ses deux branches du pourvoi principal, n'est pas fondé ; Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches, du pourvoi incident de la société CCP dirigé contre

Source officielle
CC

soc

61372497cd58014677416bf2

Cassation

7 février 2006

7 février 2006

du pourvoi principal de la salariée ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir déboutée de sa demande de dommages-intérêts pour travail dissimulé pour les motifs exposés dans

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100079

Cassation

20 janvier 2021

20 janvier 2021

Examen des moyens Sur les premier et second moyens du pourvoi principal, ci-après annexés 3.

Source officielle
CC

soc

61372203cd580146773f9811

Cassation

27 octobre 1993

27 octobre 1993

moyen du pourvoi principal de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00079

Cassation

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Examen des moyens Sur les deux premiers moyens, pris en leur troisième branche, du pourvoi principal de l'employeur et le moyen du pourvoi incident du salarié, ci-après annexés 4.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02169

Cassation

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Examen des moyens Sur le premier et le deuxième moyens du pourvoi principal et sur le premier et le second moyens du pourvoi incident 4.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02170

Cassation

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal et sur le premier et le second moyens du pourvoi incident 5.

Source officielle
CC

soc

61372237cd580146773fb270

Cassation

25 octobre 1994

25 octobre 1994

X... a alors adressé une lettre de démission ; Sur le second moyen du pourvoi principal de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01784

Cassation

22 août 2018

22 août 2018

de pouvoirs de l'intéressée au profit de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100101

Cassation

25 janvier 2017

25 janvier 2017

moyen du pourvoi principal et sur les premier et deuxième moyens du pourvoi incident, ci-après annexés : Attendu que ces moyens ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Sur

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300761

Cassation

12 septembre 2019

12 septembre 2019

au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200065

Cassation

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal, ci-après annexé 4.

Source officielle
CC

comm

61372315cd580146774052b0

Cassation

15 décembre 1998

15 décembre 1998

principal, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00645

Cassation

17 avril 2019

17 avril 2019

n'est pas fondé ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait les mêmes griefs à l'arrêt, alors selon le moyen que la cour d'appel qui confirme le jugement ayant déclaré la demande irrecevable

Source officielle

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