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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
6137241ccd5801467741268d
5 octobre 2004
a fait au contraire une exacte application ; que le moyen n'est fondé en aucune de ses branches ; Mais sur le premier moyen du pourvoi principal, pris en sa seconde branche : Vu l'article 1134 du
61372683cd58014677426271
9 novembre 2004
1 200 000 francs à titre de dommages-intérêts, outre intérêts au taux légal à compter du prononcé du jugement ; Mais attendu que le moyen ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi
civ1
ECLI:FR:CCASS:2025:C100333
21 mai 2025
branches, et le troisième moyen du pourvoi principal, les moyens du pourvoi incident de Mme [G] [R] et le premier moyen et le second moyen, pris en sa seconde branche, du pourvoi incident de M.
soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00084
22 janvier 2020
Q... étant désignés liquidateur judiciaire ; Sur le second moyen du pourvoi principal du salarié : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en paiement de dommages et intérêts
6079b1ae9ba5988459c530f0
15 octobre 2002
, légalement justifié sa décision ; Sur le septième moyen du pourvoi principal : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen qui ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi
civ3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300878
24 octobre 2019
moyen du pourvoi principal, pris en sa deuxième branche, ci-après annexé : Attendu que M.
ésistée partiellement de son pourvoi en tant que dirigéc/M. X
613723dbcd5801467740f174
3 décembre 2002
Y... ; que le moyen unique, pris en ses deux branches du pourvoi principal, n'est pas fondé ; Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches, du pourvoi incident de la société CCP dirigé contre
61372497cd58014677416bf2
7 février 2006
du pourvoi principal de la salariée ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir déboutée de sa demande de dommages-intérêts pour travail dissimulé pour les motifs exposés dans
ECLI:FR:CCASS:2021:C100079
20 janvier 2021
Examen des moyens Sur les premier et second moyens du pourvoi principal, ci-après annexés 3.
61372203cd580146773f9811
27 octobre 1993
moyen du pourvoi principal de M.
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00079
25 janvier 2023
Examen des moyens Sur les deux premiers moyens, pris en leur troisième branche, du pourvoi principal de l'employeur et le moyen du pourvoi incident du salarié, ci-après annexés 4.
ECLI:FR:CCASS:2023:SO02169
20 décembre 2023
Examen des moyens Sur le premier et le deuxième moyens du pourvoi principal et sur le premier et le second moyens du pourvoi incident 4.
ECLI:FR:CCASS:2023:SO02170
Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal et sur le premier et le second moyens du pourvoi incident 5.
61372237cd580146773fb270
25 octobre 1994
X... a alors adressé une lettre de démission ; Sur le second moyen du pourvoi principal de M.
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01784
22 août 2018
de pouvoirs de l'intéressée au profit de M.
ECLI:FR:CCASS:2017:C100101
25 janvier 2017
moyen du pourvoi principal et sur les premier et deuxième moyens du pourvoi incident, ci-après annexés : Attendu que ces moyens ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Sur
ECLI:FR:CCASS:2019:C300761
12 septembre 2019
au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique
civ2
ECLI:FR:CCASS:2023:C200065
12 janvier 2023
Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal, ci-après annexé 4.
61372315cd580146774052b0
15 décembre 1998
principal, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00645
17 avril 2019
n'est pas fondé ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait les mêmes griefs à l'arrêt, alors selon le moyen que la cour d'appel qui confirme le jugement ayant déclaré la demande irrecevable
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