Examen des moyens Sur le premier moyen 4.

8°/ de Mme Noura Z..., 9°/ de Mme Zibouda Z..., demeurant 14, Villa les Castors, Ain Taya (Algérie), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches, tel qu'il figure au mémoire ampliatif et est

Sur les troisième et quatrième moyens Enoncé des moyens 15. Le troisième moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a condamné M.

en pleine propriété et des trois quarts en usufruit des biens composant sa succession ; Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu que ce moyen n'est manifestement pas de nature à entraîner

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 7.

cour d'appel d'Aix-en-Provence (11e chambre), au profit de Mme Rose X..., épouse Y..., demeurant à Bron (Rhône), ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

Auguste X..., auquel un bail rural avait été consenti en 1962 pour l'ensemble d'un domaine alors en indivision, un congé pour la date d'expiration du bail renouvelé ; Attendu que M.

d'Aix-en-Provence (11e chambre), au profit de Mme Jeanne X..., épouse Y..., demeurant à Serrières-en-Chautagne (Savoie), défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

d'Aix-en-Provence (11e chambre), au profit de Mme Yvonne X..., épouse Y..., demeurant à Gap (Hautes-Alpes), Puymonbeau, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 27 octobre 1989), que M.

chambre), au profit de Mme Simone X..., épouse Y..., demeurant à Villefranche-sur-Mer (Alpes-Maritimes), La Corvette, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 27 octobre 1989), que M.

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 27 octobre 1989), que M.

profit de Mme Marguerite X..., épouse Y..., demeurant à Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes), chemin de Sainte-Pétronille, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa quatrième branche, ci-après annexé 4.

. ; Joignant les pourvois en raison de leur connexité ; Vu le mémoire et les observations complémentaires produits, communs aux demandeurs ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des

moyens : (sans intérêt) ; Mais sur le cinquième moyen : Vu l'article 815-10, alinéa 3 du Code civil ; Attendu que ce texte impose la répartition des frais et charges afférents à un bien indivis

Examen des moyens Sur le troisième moyen, ci-après annexé 8.

ou insécables ; qu'il en résulte qu'il appartient à l'administration fiscale de trouver les moyens, si elle entend saisir des documents figurant sur un support d'information indivisible ou insécable,