La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-quatre novembre deux mille vingt et un. .MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat

[X], la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des textes visés au moyen" ; Sur le quatrième moyen de cassation pris de la violation des articles L . 5221-2, L. 8256-2, L. 8251-1,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 septembre 2000), que, par

COUR, Vu le mémoire produit ; Sur les faits ; Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme qu'à l'époque des faits Roland X... exerçait une activité de plombier-électricien

Sur le deuxième moyen, pris en ses deuxième et troisième branches, et le troisième moyen Enoncé des moyens 9. Le deuxième moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a condamné M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu qu'il était sans utilité pour

de France-Gaz de France a sollicité sa mise hors de cause en cas de cassation sur les deuxième, troisième, quatrième et cinquième moyens du pourvoi incident et provoqué ; La demanderesse au pourvoi

77, sous-traitant du lot électricité, et son assureur, la société MAAF assurances (la MAAF) ; Attendu que pour écarter la responsabilité de la société France Electricité 77 et la garantie de la MAAF

(Eure-et-Loir), 11 / de la société Allegri Electricité, ZA Les Renardières, ... à Arc-sur-Tille (Côte-d'Or), 12 / de M.

n'est donc pas fondé ; Sur le troisième moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué de ne pas avoir répondu au chef de conclusions d'appel, suivant lequel les cahiers des charges n'auraient

Franck, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 15 de la convention collective nationale des ingénieurs, assimilés et cadres du bâtiment

n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen : Attendu que la SETOMIP reproche encore à l'arrêt d'avoir retenu, pour les terrains expropriés, la qualification de terrains à bâtir, alors, selon le moyen

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société 2EI, Société atlantique d'équipement d'électricité industrielle

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant, par motifs propres et adoptés, constaté qu'un avenant au règlement

branche du moyen : Vu l'article 34 de la Constitution du 4 octobre 1958 ; Vu les articles 16 et 24 de la loi n° 46-628 du 8 avril 1946 sur la nationalisation de l'électricité et du gaz ; Attendu

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat aux Conseils, pour la société du Marais de Larchant La société SOMALA fait grief à la décision

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat aux Conseils, pour M. [M].

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa deuxième branche 4.

X..., ès qualités et la société Axa assurances IARD ; Dit n'y avoir lieu de mettre hors de cause la SMABTP et la société Nice étanche ; Sur le moyen unique du pourvoi principal et le moyen unique