X... ; qu'il soutient qu'en réalité le salarié a utilisé ce prétexte pour quitter la société et passer déloyalement à la concurrence, c'est-à-dire au service de la société GFI, comme l'ont fait plus de

MOYEN ANNEXE à la présente décision. Moyen commun produit aux pourvois n° B 16-11.220 à H 16-11.225 par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour la société Stem propreté.

en ce qu'il fait dépendre la rémunération des salariés soumis aux modalités de réalisation des missions, dites modalité 2, d'un tel indice ; qu'en se fondant sur une disposition conventionnelle illicite

Sur le premier moyen, pris en ses première et deuxième branches Enoncé du moyen 9.

août 2017 au 2 février 2018, o la liste des actions de [MM R... et J...] sur le serveur de partage de fichier sur la période du 1er août 2017 au 2 février 2018, o la liste des fichiers placés dans l'espace

[G] a été engagé, le 2 avril 2007, par la société Rothelec en qualité de chef de groupe ; qu'il est devenu, le 1er janvier 2009, responsable de région ; que, selon acte du 9 mars 2006, la société

Le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

déloyale les sociétés Optenet et Optenet Center, puis a assigné en intervention forcée la société France Télécom, devenue société Orange ; Sur le premier moyen, pris en ses cinq branches : Attendu que

CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 juin 2016 Rejet non spécialement motivé M.

Y..., 2°/ Mme T...

l'employeur : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner au paiement d'une somme au titre de la clause de non concurrence, alors, selon le moyen, que les juges sont tenus de répondre

PREMIER MOYEN DE CASSATION - sur la régularité de la procédure - Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR rejeté les moyens d'annulation de la décision n° 16-D-26 de l'Autorité de la concurrence en

Faits et procédure 2.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyen produit au pourvoi n° G 16-24.566 par la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat aux Conseils, pour la société Xerox.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté M.

Le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

Les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

: Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur le moyen annexé, qui n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Mais sur le premier moyen, qui est

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR débouté la salariée de sa demande tendant au paiement de diverses sommes à titre de remboursement de frais professionnels

; 2° ALORS à tout le moins QUE le salarié faisait valoir que les deux contrats à durée déterminée étaient illicites et ne répondaient pas aux exigences des contrats de travail à durée déterminée ; qu'en