X... a assigné la société AGF en versement des prestations invalidité de la période du 15 septembre 1995 au 15 septembre 1999 et en paiement de dommages-intérêts ; Sur le second moyen : Attendu qu'il

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat aux Conseils, pour M. X....

Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi principal 2.

de réception de la lettre ; que la société Edi 7 FEP Hachette et Cie, ayant reçu la lettre du greffe lui notifiant l'arrêt le 7 décembre 1987, il s'ensuit que le pourvoi est recevable ; Sur les deux moyens

contre l'arrêt rendu le 5 janvier 2017 par la cour d'appel de Versailles (2e chambre, 3e section), dans le litige l'opposant à M.

XF..., demeurant ... (3e) (Bouches-du-Rhône), 20 / M.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyen produit par la SCP Coutard et Munier-Apaire, avocat aux Conseils, pour Mme Y..., demanderesse au pourvoi principal n° P 14-19. 825.

Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir condamné M. A... et la société Groupe Express à indemniser les époux X... et M. Y...

. ; Sur le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe : Attendu que la BNP Paribas, qui avait consenti à M.

Gauthier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen de cassation : Attendu que Mmes E... et J..., salariées de la société Courrèges et appartenant aux 2e

par la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Touraine et du Poitou, société coopérative, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 14 novembre 2017 par la cour d'appel de Poitiers (2e

, ci-après annexé : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce moyen qui n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Sur le second moyen, pris

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits au pourvoi n° X 18-17.733 par Me Laurent Goldman, avocat aux Conseils, pour Mme P....

Le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Yves et Blaise Capron, avocat aux Conseils, pour la société Crossroads Le pourvoi fait grief à l'arrêt attaqué, qui est confirmatif pour l'essentiel

Examen des moyens Sur le premier moyen, ci-après annexé 3.

; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 24 septembre 1998, où étaient présents : M.

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Yves et Blaise Capron, avocat aux Conseils, pour M. B.... Le pourvoi fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué D'AVOIR débouté M. T...

Debacq, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat du syndicat des copropriétaires résidence Les Graviers Il est fait grief au jugement attaqué d'AVOIR limité à