MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Alain Bénabent , avocat aux Conseils, pour la société CDC habitat social.

Alain, Claude CW..., 91 / M. Paul, Jean CV..., 92 / Mme Simone YK..., épouse CV..., 93 / Mlle Liliane DK..., 94 / M.

Martin, conseiller rapporteur, M. Guérin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par L'Association LA SAINTE FAMILLE, dont le siège est Plateau Gachette au Robert (Martinique

Martin, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Alain X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 29 avril 1998, où étaient présents : M.

Alain B..., demeurant à Buire au Bois (Pas-de-Calais), II - Sur le pourvoi n° X 92-43.697 formé par M. Bruno A..., demeurant ...

Martin, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Lanquetin, conseiller, les observations de Me Cossa, avocat de la société Vestra, les conclusions de M.

Alain X..., demeurant ..., 2 / de M. Saiel Y..., demeurant ..., 3 / de M. Eric Z..., demeurant voie privée "Le Maupas", 27310 La Trinité-de-Thouberville, 4 / de M.

Alain Z..., Lotissement Bellevue, 81600 Gaillac, 3 / de Mme Maryse C..., ayant demeuré ..., actuellement ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 19 mai 1999, où étaient

Alain E..., 9 / de M. Charles G..., 10 / de M. Jean-Claude O..., 11 / de M. Bernard R..., 12 / de M. Pascal V..., 13 / de M. Didier XY..., 14 / de M. Henri XZ..., 15 / de M.

Alain, contre le jugement du Tribunal de police de SAINT-QUENTIN, du 18 novembre 1997, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 900 francs d'amende ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur la

Alain Y..., 2 / Mme Françoise X..., épouse Y..., demeurant tous deux ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 septembre 1998 par la cour d'appel de Paris (23ème chambre civile, section B), au profit

Jean-Alain Y..., demeurant place des Martyrs, 63300 Thiers, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 28 février 2001, où étaient présents : M.

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 24 avril 1997, qui, pour inobservation par un conducteur de l'arrêt imposé par un feu rouge, l'a condamné à 2 000 francs d'amende

DES METIERS DE LA SEINE-SAINT-DENIS, partie civile, contre l arrêt de la cour d appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 21 janvier 1999, qui, dans les poursuites exercées contre Philippe X..., Alain

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 23 juin 1993, qui, pour contravention à l'arrêté ministériel du 21 mars 1985 concernant les masses nettes de certains

Alain, - Z... Jean, - LA SOCIETE MATRAMA, - Y... Serge, - LA COMPAGNIE CHARLES-LE-BORGNE, - C...