Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6137251dcd5801467741b17a
20 juin 1990
20 juin 1990
de réclusion criminelle pour assassinat ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article 331 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré
Source officiellecr
61372595cd5801467741efbc
4 mai 1994
4 mai 1994
Alexandre, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 2 juillet 1993, qui, après avoir dit n'y avoir lieu de surseoir à statuer, l'a condamné, pour exécution de
Source officiellecr
61372696cd58014677426ca8
15 novembre 2005
15 novembre 2005
qu'en application des dispositions des articles 2-5ème de l'arrêté du 6 janvier 1962 et 2, alinéa 1er, de l'arrêté du 30 janvier 1974, le prévenu était autorisé à confier l'utilisation du laser à "Alexandrite
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C101013
27 septembre 2017
27 septembre 2017
1er septembre 2012 ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « l'appelante demande de confirmer le jugement qui a fixé la part contributive du père à l'entretien et l'éducation des trois enfants Audrey, Jimmy et Alexandre
Source officiellecr
613725a6cd5801467741f855
12 novembre 1997
12 novembre 1997
majeur ne peut être jugé par la cour d'assises des mineurs que s'il est coauteur ou complice d'un accusé mineur; qu'il résulte en l'espèce de l'arrêt de renvoi que Marcel Y..., accusé majeur, et Alexandre
Source officielleciv2
613723adcd5801467740cd6e
6 mars 2001
6 mars 2001
Alexandre A..., 3 / M.
Source officiellesoc
6079b1639ba5988459c52006
20 janvier 1993
20 janvier 1993
Y... et X..., qui travaillaient en qualité de maçons pour la société Alexandre, ont refusé le 30 mars 1988, alors qu'il pleuvait et qu'il y avait du vent, d'effectuer la pose d'un plancher au 2e étage
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00262
24 janvier 2018
24 janvier 2018
Alexandre Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 1er décembre 2016, qui, pour menaces de crime ou délit aggravés et outrage à agent de la force publique
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00601
27 février 2018
27 février 2018
Alexandre Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 14 janvier 2015, qui, pour travail dissimulé, emploi d'étranger sans titre de travail, aide à l'entrée
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01957
27 juin 2018
27 juin 2018
Alexandre Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 5-12, en date du 5 décembre 2017, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01854
20 juin 2018
20 juin 2018
Alexandre Y... , contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 18 octobre 2017, qui, pour menaces de mort réitérées aggravées, l'a condamné à cinq mois d'emprisonnement
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01046
28 mars 2017
28 mars 2017
Alexandre Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 16 février 2016, qui, pour conduite d'un véhicule malgré l'invalidation du permis de conduire résultant
Source officielleciv2
613720ebcd580146773ef7af
21 mars 1989
21 mars 1989
Alexandre, LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Laroche de Roussane, les observations de Me Spinosi, avocat de M. X..., les conclusions de M.
Source officiellesoc
6137222acd580146773fac54
16 mars 1994
16 mars 1994
Alexandre X..., demeurant ... à Lisses (Essonne), en cassation d'un jugement rendu le 3 novembre 1992 par le conseil de prud'hommes de Corbeil-Essonnes (section commerce), au profit de : 1 / M.
Source officiellesoc
61372203cd580146773f9802
16 décembre 1993
16 décembre 1993
Alexandre X..., domicilié à la société Deauville créations, à Saint-Martin-aux-Chartrains, Pont-L'Evêque (Calvados), en cassation d'un jugement rendu le 5 juin 1992 par le tribunal des affaires de sécurité
Source officielleciv1
61372354cd580146774085f8
12 octobre 1999
12 octobre 1999
Alexandre Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 mai 1997 par la cour d'appel de Rennes (6e chambre civile), au profit de Mme Marie-Solange X..., demeurant ..., défenderesse à la
Source officiellecr
613724ffcd5801467741a1a4
10 mai 1989
10 mai 1989
Alexandre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 24 février 1988 qui, pour infraction aux règles du stationnement des caravanes, l'a condamné à 1 000 francs d'amende
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2008:C101261
17 décembre 2008
17 décembre 2008
Marie Louis Alexandre Charles de Z..., né le 25 novembre 1752, dont elle revendique l'ascendance et le nom patronymique, dont l'utilisation, dit-elle encore, remonte à 1559 ; que Mme X..., à l'appui de
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00870
2 mai 2018
2 mai 2018
Ghislain Z... ; que sur l'action publique, a infirmé le jugement déféré en ce qu'il a déclaré M.
Source officiellecr
édure suiviec/Alexandra A
613725f6cd58014677421e4a
18 février 2003
18 février 2003
Z..., - La SOCIETE CASSINA SPA, parties civiles, contre l'arrêt n° 374 de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 28 mars 2002, qui, dans la procédure suivie contre Alexandra
Source officiellePage 19 sur 46