A... d'une bâche protégeant le fond du coffre, de 19 bouteilles d'acide sulfurique, de gants en plastique, d'une corde, de sacs à gravats, d'un pot en plastique et de ruban adhésif ; que M.

X..., ès qualités et la société Eric Margottin-Franklin Bach, ès qualités.

Sur le premier moyen : Vu l'article 2272, dernier alinéa, du Code civil ; Attendu que la société Bach, exerçant le commerce des céréales, engrais et produits phytosanitaires, a fourni, durant une

Bachir, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 1er mars 2002, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'infraction à la législation sur les

(Nord), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 14 janvier 1988 par le conseil de prud'hommes de Tourcoing, au profit de Monsieur Emile X..., demeurant à Bachy (Nord), ..., défendeur à la

avait fait connaître, au cours d'une réunion du 26 mars 1985 organisée par l'expert, que l'application du matériau fourni par cette société "devait être effectuée en milieu absolument anhydre, sous bâche

marche de l'engin ; deuxièmement à remplacer au pied levé, - avec l'autorisation de son employeur - le collègue salarié prévu pour lui apporter à partir du sol, aide et assistance, par son cousin, Bachir

marchandise ; " aux motifs qu'il résulte du procès-verbal établi par l'Administration des fraudes que, le 17 juin 1996, a été découvert après inventaire complet des vins détenus par Bernard X..., sous une bâche

avoir lieu le bal dans la soirée, puis sont allés prendre leur repas laissant leur matériel sous la surveillance des membres du comité des fêtes ; que vers 20 heures, au cours d'un orage, l'une des baches

[N], d'autre part, sans dénaturation du rapport de consultation, s'agissant des dégradations du chantier du fait de l'absence de pose d'une bâche, que celles-ci se limitaient à des auréoles et traces d'humidité

Bachir Y..., 5°) Mlle Rachida Y..., demeurant tous trois ..., 6°) M. Manuel X...

conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que la société Lecerf-Rouen offset ayant fait valoir que l'assureur de la Société normande avait exclu de sa garantie les frais de bâchage

demeurant 2, Terrasse Tressemannes, 06130 Grasse, en cassation d'un arrêt rendu le 22 janvier 1992 par cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale) , au profit de Mlle Nathalie Y..., demeurant La Bachasse

NI DU DOSSIER DE LA PROCEDURE QUE LA COUR D'APPEL AIT ETE, PAR LA PRODUCTION DE PIECES ETABLISSANT LE POINT DE DEPART DU DELAI D'APPEL, MISE A MEME DE CONSTATER L'IRRECEVABILITE DE L'APPEL FORME PAR BACHER

[G] la somme de 21 615 euros au titre de l'indemnisation de ses droits patrimoniaux et moraux sur son oeuvre contrefaite sur la bâche publicitaire et les plaquettes/chemises cartonnées publicitaires, majorations

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 avril 2009), que Mme X..., engagée le 27 avril 1987 en qualité de mécanicienne en confection par la société Paris Baches

que le transporteur, qui ne pouvait ignorer le caractère illusoire de la surveillance exercée par un chauffeur et un stagiaire en train de se reposer, a laissé en stationnement le camion, simplement bâché

contraire en l'espèce, au motif que les portes arrières de la remorque avaient été bloquées contre un quai de déchargement, quand il était constant qu'il avait suffi aux malfaiteurs de découper les bâches