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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ1
613721dacd580146773f8210
16 décembre 1992
16 décembre 1992
Bézio, procureur général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Charruault, les observations de Me Boullez, avocat de M.
Source officielleciv1
613721dbcd580146773f8261
16 décembre 1992
16 décembre 1992
Bézio, procureur général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Charruault, les observations de la SCP Urtin-Petit, avocat de M.
Source officielleciv1
613721dbcd580146773f82f3
16 décembre 1992
16 décembre 1992
Bézio, procureur général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Charruault, les observations de Me de Nervo, avocat de M.
Source officielleciv1
613721dbcd580146773f82fa
16 décembre 1992
16 décembre 1992
Bézio, procureur général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Charruault, les observations de Me Garaud, avocat de M.
Source officielleciv1
6137219bcd580146773f52fc
16 juillet 1991
16 juillet 1991
Bézio, procureur général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Charruault, conseiller référendaire, les observations de Me Copper-Royer, avocat de M.
Source officielleciv1
613721a4cd580146773f5879
31 mars 1992
31 mars 1992
Bézio, procureur général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Charruault, les observations de Me Hubert Henry, avocat de M.
Source officielleciv1
613721a4cd580146773f587a
31 mars 1992
31 mars 1992
Bézio, procureur général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Charruault, les observations de Me Blondel, avocat de la société Les Maisons Votre Qualité
Source officielleciv1
613721a4cd580146773f5885
31 mars 1992
31 mars 1992
Bézio, procureur général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Charruault, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M.
Source officielleciv1
613721a5cd580146773f5962
31 mars 1992
31 mars 1992
Bézio, procureur général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Charruault, les observations de Me Choucroy, avocat de M. X..., les conclusions de M.
Source officielleciv1
613721a5cd580146773f5963
31 mars 1992
31 mars 1992
Bézio, procureur général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Charruault, les observations de Me Vuitton, avocat des époux Z..., de Me Roger, avocat de
Source officielleciv1
613721a5cd580146773f5966
31 mars 1992
31 mars 1992
Bézio, procureur général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
61372166cd580146773f3703
4 décembre 1990
4 décembre 1990
(Ardèche), en cassation d'un jugement rendu le 30 mars 1987 par le conseil de prud'hommes de Béziers (section encadrement), au profit de Mlle Geneviève Y..., demeurant appartement R. 31, Port Saint-Martin
Source officiellecomm
6079d36f9ba5988459c592f4
25 juin 1979
25 juin 1979
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE LA DECISION ATTAQUEE (COMMISSION DE PREMIERE INSTANCE DE LA SECURITE SOCIALE DE LA HAUTE-GARONNE, 6 MAI 1977), QUE BEILLES A ETE DECLARE
Source officiellesoc
613720c0cd580146773ee16c
7 juillet 1988
7 juillet 1988
Alain X..., domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 novembre 1985 par le conseil de prud'hommes de Béziers (section industrie), au profit de la société MAUREL, ...
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200941
20 mai 2010
20 mai 2010
CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault, qui vient aux droits de la caisse primaire d'assurance maladie de Béziers
Source officielleciv2
60794cab9ba5988459c4668c
18 octobre 1995
18 octobre 1995
Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Béziers, 25 novembre 1994) ayant invalidé la liste des candidats CGT à l'élection pour le canton de Béziers
Source officiellecr
ès la cour d'appel de MONTPELLIER dans le procès instruitc/MM. J
ECLI:FR:CCASS:2019:CR02371
16 octobre 2019
16 octobre 2019
X..., prévenus d'infractions à la législation sur les stupéfiants ; Vu les articles 657 et suivants du code de procédure pénale ; Par jugement du 29 juin 2018, le tribunal correctionnel de Béziers a
Source officiellesoc
6137218dcd580146773f4b57
18 juin 1991
18 juin 1991
Mansouri, demeurant à Saint-Thibery (Hérault), n° ..., en cassation d'un jugement rendu le 30 avril 1987 par le conseil de prud'hommes de Béziers (section commerce), au profit de la société en nom collectifs
Source officiellesoc
61372291cd580146773fe8c6
28 novembre 1995
28 novembre 1995
CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Castorama, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 janvier 1995 par le tribunal d'instance de Béziers
Source officielleciv1
613721aacd580146773f5d81
31 mars 1992
31 mars 1992
Jen-Paul Z..., 2°/ Mme Evelyne X..., épouse Z..., demeurant ensemble à Marseillan (Hérault), ..., en cassation d'un jugement rendu le 29 janvier 1991 par le tribunal d'instance de Béziers, au profit
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