Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6137223ccd580146773fb502
13 octobre 1994
13 octobre 1994
Toufik Z..., demeurant tous ... à Bondy (Seine-saint-Denis), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique
Source officiellesoc
613721f8cd580146773f922a
15 décembre 1993
15 décembre 1993
Président Wilson à la Plaine-Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 1992 par la cour d'appel de Paris (22ème section A), au profit de Mme Michel X..., demeurant ... à Bondy
Source officiellesoc
613722f6cd58014677403c21
25 mars 1998
25 mars 1998
Mario Y..., exerçant sous l'enseigne salon Mario Y... coiffure, domicilié 3 C C la Noue Caillet, 93140 Bondy, en cassation d'un jugement rendu le 2 septembre 1996 par le conseil de prud'hommes de Bobigny
Source officielleciv1
6137216acd580146773f3904
16 avril 1991
16 avril 1991
août 1987, 3°/ Mme Lucette F..., épouse Y..., demeurant à Bourges (Cher), ..., 4°/ Mme Camille F..., épouse Girard, demeurant à Paris (20e), ..., 5°/ Mme Evelyne F..., épouse I..., demeurant à Bondy
Source officiellesoc
6079b0d99ba5988459c505f8
23 juin 1982
23 juin 1982
DANS LAQUELLE IL EST INSERE, RELATIVES AU MODE DE CALCUL FORFAITAIRE, EN L'ABSENCE DE CONVENTION COLLECTIVE, DES PRESTATIONS EN NATURE DE LOGEMENT ET DE NOURRITURE ; QU'EN RELEVANT QUE LA SOCIETE BORY-LAVAL
Source officielleciv3
613720efcd580146773ef9ac
26 avril 1989
26 avril 1989
Sodini, avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de Me Hennuyer, avocat de M.
Source officielleciv3
613720f0cd580146773efa99
19 avril 1989
19 avril 1989
Marcelli, avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de Me Guinard, avocat de M.
Source officielleciv3
613720f2cd580146773efb6b
12 juillet 1989
12 juillet 1989
Marcelli, avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de Me Cossa, avocat de la société anonyme HLM Le Logement Français, de Me
Source officielleciv3
613720f4cd580146773efc9c
12 juillet 1989
12 juillet 1989
Marcelli, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gautier, les observations de Me Boullez, avocat de M.
Source officielleciv3
613720f5cd580146773efce2
3 mai 1989
3 mai 1989
Dufour, avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre. Sur le rapport de M. le conseiller Didier, les conclusions de M.
Source officielleciv3
613720f7cd580146773efdc4
4 octobre 1989
4 octobre 1989
Dufour, avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Didier, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de Mme Z..., de la SCP Le Bret et de Lanouvelle
Source officielleciv3
613720f7cd580146773efdea
31 mai 1989
31 mai 1989
Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de la SCI Le Peletier, les conclusions de M.
Source officielleciv3
613720f7cd580146773efdf0
18 mai 1989
18 mai 1989
Marcelli, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chevreau, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.
Source officielleciv3
613720f8cd580146773efe77
12 juillet 1989
12 juillet 1989
Marcelli, avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre.
Source officiellesoc
613720f8cd580146773efe8d
19 juillet 1989
19 juillet 1989
Monsieur ROBERT X... demeurant ... à Melesse (Ille et Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 26 janvier 1988 par la cour d'appel de Rennes, au profit de la société JOUAN, dont le siège social est rue Bobby
Source officielleciv3
613720f9cd580146773efeea
31 mai 1989
31 mai 1989
Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de Me Ancel, avocat de la société Veuves de guerre de France, les conclusions
Source officielleciv3
613720fbcd580146773effd1
31 mai 1989
31 mai 1989
Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de Me Hubert Henry, avocat de M.
Source officielleciv3
613720fbcd580146773effd4
24 mai 1989
24 mai 1989
Sodini, avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre.
Source officielleciv3
613720fbcd580146773effd7
10 mai 1989
10 mai 1989
Vernette, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de Me Foussard, avocat de l'Office public d'habitations de la ville
Source officielleciv3
613720fccd580146773f00c5
31 mai 1989
31 mai 1989
Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gautier, les observations de Me Foussard, avocat des consorts A... et de M.
Source officiellePage 19 sur 94