X..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la Société générale ; Sur le rapport de M.

associations pour adultes et jeunes handicapés (la Fondation) suivant contrat de travail du 4 janvier 1999 soumis à la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure

Ricour, conseiller, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Courtier en économie d'énergie, de la SCP Waquet

[X], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de l'association Maison d'accueil, après débats en l'audience publique du 17 mars 2021 où étaient présents M.

[P], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société MEQ Realisations Limited et de M. [W], après débats en l'audience publique du 20 octobre 2021 où étaient présents M.

Prétot, conseiller doyen, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Le Fischer  , conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la

Schamber, conseiller, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de l'Association des paralysés de France, l'avis de M.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits au pourvoi principal par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat aux Conseils pour la société Melian.

Prétot, conseiller doyen, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme X... , conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat du GIE Atlas

Prétot, conseiller doyen, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme X... , conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société

chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de M. le conseiller SAMUEL, les observations de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU, de la société civile professionnelle CÉLICE

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société [...], de la SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat de la société Corporatek

K..., de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Chalon Mégard, après débats en l'audience publique du 17 septembre 2020 où étaient présents M.

Gauthier, Guerlot, Mme de Cabarrus, conseillers référendaires, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme A..., conseiller, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer,

Prétot, conseiller doyen, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Le Fischer, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat des sociétés

Prétot, conseiller doyen, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme C... , conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société

Prétot, conseiller doyen, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme X... , conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société

Prétot, conseiller doyen, Mme Ceccaldi, avocat général, Mme Rosette, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Dudit, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et

Chevalier, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Bessaud, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat des sociétés Betclic Limited, BC Global Services Limited et Betclic Enterprises Limited