Z... d'ajuster son carnet de commandes, ainsi qu'à faire modifier les conditions d'exécution des contrats, la cour d'appel a privé sa décision de toute base légale au regard de la délibération n° 281 du

(membre de cette loge) et lui a remis la cassette supportant les enregistrements des conversations téléphoniques échangées entre son épouse et Michel A... avec lequel elle entretenait une liaison adultère

les circonstances rendant impossible la signification à personne, la copie de l'acte a été remise sous enveloppe fermée ne portant que l'indication des nom et adresse du destinataire de l'acte et le cachet

D. 412-1 du Code du travail ; 2 / que la société employeur a soutenu dans ses conclusions que la lettre de notification de la désignation bien que datée du 28 mars 2000, n'avait été envoyée, le cachet

ne recherchant pas, comme elle l'y invitait, si la Société générale n'était pas son représentant auprès de la chambre de compensation des établissements de crédit, et si, nonobstant la présence d'un cachet

[A] ès qualités de gérant de la société Fildoy avait été formalisé par la rédaction d'un impressionnant rapport remis en août 2010 à la société Clemessy qui y avait apposé le cachet de sa filiale

civile; alors que, d'autre part, la date d'exercice d'un recours par lettre recommandée devant le tribunal des affaires de sécurité sociale est la date de l'expédition de la lettre figurant sur le cachet

X... les conditions que la société BIM mettait à son accord pour lui livrer du béton ; que la société MHLM a simplement reconnu avoir pris connaissance de cette lettre en y apposant son cachet ; qu'en

essentielles du contrat de travail sont déterminées ou au moins déterminables; qu'en s'abstenant de relever que les éléments essentiels du contrat définitif tels la qualification, ou le montant du cachet

les juges ont l'obligation de ne pas dénaturer les documents de la cause ; qu'il résulte du bordereau annexé aux dernières conclusions des exposants, reçu par la cour d'appel le 19 mars 2012 selon le cachet

[I], neurologue, qui s'était inscrit à un congrès médical organisé à [Localité 3], a réservé une chambre d'hôtel dans cette ville auprès de la société Calma. 2.

Y... en contrefaçon, dommages-intérêts et retrait à la vente de cassettes comprenant la chanson "Vanilia" ; qu'il fait grief à l'arrêt attaqué (Reims, 2 juillet 1997) d'avoir ainsi statué, alors, selon

vidéo VHF, qu'il ne sera pas possible de visionner les cassettes d'audition des enfants, les parties civiles et le ministère public n'ont fait aucune observation.

accepté de prendre en charge Christine C..., s'est borné, sans voir cette dernière, à faire mettre en place par l'infirmière, par l'intermédiaire de la standardiste, une perfusion contenant d'autres calmants

standards ; que rien dans les feuilles de soins litigieuses n'indique que les soins ont été dispensés dans une structure d'hébergement en dépit de la mention explicite qui y figure d'y faire figurer le cachet

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 13 avril 2005), que, le 1er juillet 1994, l'Office de tourisme de Canet-en-Roussillon

chambre de l'instruction de la cour d'appel de Basse- Terre, en date du 18 janvier 2001, Michel X... a été renvoyé devant le tribunal correctionnel de Pointe-à-Pitre pour des délits de contrefaçon de cassettes

Daniel, c La COMPAGNIE d'ASSURANCES MARITIMES, AERIENNES et TERRESTRES (CAMAT), partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, du 11 avril 1991, qui, dans la procédure