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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
613722d3cd58014677401f1e
2 avril 1997
2 avril 1997
Capelle, en cassation d'un arrêt rendu le 20 juillet 1994 par la cour d'appel de Rouen (Chambre sociale), au profit de M.
Source officielleciv3
61372141cd580146773f247a
7 mars 1990
7 mars 1990
CLAUSTRE, demeurant à Capen (Haute-Garonne) Noe, chemin de Péguilhan, défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent
Source officielleciv1
61372116cd580146773f0dce
6 décembre 1989
6 décembre 1989
Marc, notaire, demeurant à Cassel (Nord), défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée
Source officiellecomm
6137208bcd580146773eb6f2
6 mars 1990
6 mars 1990
André X..., demeurant Quartier Cannelle à Robert (Martinique), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience
Source officielleciv3
61372374cd5801467740a001
16 février 2000
16 février 2000
Camel Z..., 3 / M. Karim Z..., demeurant tous trois "Le Parc Fleuri", ...
Source officiellesoc
613721e8cd580146773f8a28
4 mai 1993
4 mai 1993
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la sociétéuenot, société à responsabilité limitée, dont le siège social est situé rue Alexis Carrel
Source officielleciv1
613721edcd580146773f8cf6
29 avril 1993
29 avril 1993
Jean-Paul Z..., demeurant résidencerenier Le Cassel n8 20, Saint-Nicolas-les-Arras (Pas-de-Calais), en cassation d'un arrêt rendu le 13 décembre 1990 par la cour d'appel de Douai (8e chambre), au profit
Source officiellesoc
6079b0bc9ba5988459c4fd55
5 mars 1980
5 mars 1980
ET 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, ATTENDU QUE BASSEVIEZ, QUI AVAIT ETE, DU 19 AVRIL 1961 AU 31 MARS 1969, DIRECTEUR COMMERCIAL DU SERVICE EXPORTATION DU MATERIEL DE SOUDAGE DE LA SOCIETE ANONYME CAREL-FOUCHE-LANGUEPIN
Source officielleciv1
60794b4d9ba5988459c42a5c
26 octobre 1982
26 octobre 1982
HERITIERS, D'UNE PART, M ROBERT A..., SON FILS UNIQUE ISSU DE SA SECONDE UNION (LEQUEL EST DECEDE EN COURS D'INSTANCE ET AUX DROITS DE QUI EST SON FILS HERVE DEBUSSCHERE), D'AUTRE PART, MME Y..., VEUVE CAPET
Source officiellecr
61372607cd58014677422645
7 décembre 1999
7 décembre 1999
des premiers juges, retient que le prévenu, dirigeant une société fabriquant des produits de charcuterie, a commercialisé de l'andouille de Vire" dont l'enveloppe était colorée avec de l'extrait de Cassel
Source officielleciv3
613720b6cd580146773edc0f
23 mars 1988
23 mars 1988
à l'Ile-Rousse (Corse), 1, Place Delauney, en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1986 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit de Monsieur Jean-Noël X..., demeurant à Olmi Capella
Source officielleciv2
613721a5cd580146773f593b
26 mai 1992
26 mai 1992
Michel Y..., demeurant Moulin de Carel, à Saint-Pierre sur Dives (Calvados), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 13 avril 1992, où étaient présents : M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210200
24 mars 2016
24 mars 2016
[I] [O], domicilié [Adresse 16], 17°/ à la société Carel, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], 18°/ à M. [T] [Y], domicilié [Adresse 3], 19°/ à M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01829
6 juillet 2011
6 juillet 2011
Se saisissant d'office en vue de la rectification de l'arrêt n° 1467 F-D rendu le 22 juin 2011 opposant la société Européenne gastronomique de charcuterie, société anonyme, dont le siège est Les Capettes
Source officielleciv3
613721cecd580146773f78ae
1 décembre 1992
1 décembre 1992
ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel ne s'étant pas contredite et n'ayant pas dénaturé la lettre de la préfecture de police en relevant que la présence de chats dans l'appartement de Mme Capellier
Source officiellesoc
61372224cd580146773fa959
28 avril 1994
28 avril 1994
cassation d'un jugement rendu le 17 février 1992 par le conseil de prud'hommes des Sables-d'Olonne (section industrie), au profit de la société Guénot, société à responsabilité limitée, sise rue Alexis Carrel
Source officielleciv1
ès en avoir délibéré conformément à la loi, Donne défautc/Mme Jeanne D
613720a7cd580146773ed026
8 décembre 1987
8 décembre 1987
. ; 5°) Madame Annie X... épouse de Monsieur Z..., sans profession, demeurant à Condat Libourne (Gironde), Château de la Capelle ; agissant en qualité d'héritiers de Monsieur André X..., né le 29 mai 1897
Source officiellesoc
6137238dcd5801467740b459
23 janvier 2001
23 janvier 2001
Lionel Y..., demeurant ..., appartement 303, 59180 Cappelle-la-Grande, 4 / de M. David Z..., demeurant ..., 5 / de M. Stéphane C..., demeurant ..., 6 / de M.
Source officiellesoc
6137238dcd5801467740b486
31 janvier 2001
31 janvier 2001
/ Sur le pourvoi n° G 99-45.506 formé par Mme Annie G..., épouse E..., demeurant ..., 16 / Sur le pourvoi n° J 99-45.507 formé par Mme Evelyne R..., demeurant 7, place du Palais des Arts, 59180 Cappelle-la-Grande
Source officiellesoc
61372237cd580146773fb2cc
9 juin 1994
9 juin 1994
Ramon, demeurant ..., appartement 38, à Grande Seyne (Nord), 2 ) Mme Eliane Z..., demeurant rue Mercure, Résidence Copernic, appartement 12, à Capelle-la-Grande (Nord), 3 ) M.
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