Bernard X..., demeurant ... aux buis, 78470 Saint-Rémy-les-Chevreuse, en cassation d'un arrêt rendu le 16 janvier 1995 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section A), au profit de la société civile

Bernard X..., demeurant ... aux Buis, 78470 Saint-Rémy Les Chevreuse, en cassation d'un arrêt rendu le 31 octobre 1997 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre), au profit : 1 / de M.

coefficient applicable à la situation de Mme X... majoré de 10 %, comme stipulé dans le contrat de travail, au motif inopérant que cette majoration ne résulterait pas d'un usage destiné à compenser la cherté

Vincent Y... au titre de l'occupation du parking sis 6 Villa de Chevreuse à Issy-les-Moulineaux, l'arrêt rendu le 7 juin 2012, entre les parties, par la cour d'appel de Versailles ; remet, en conséquence

U..., page 8: défaut de scellement des pannes en pignon, poinçons de fermes porteuses fissurés, calage anarchique des chevrons, chevrons en porte-à-faux, aboutements de pannes par simples planches, fermes

faits à des peines d'emprisonnement pour vol aggravé, violences et séquestration, établissent que le chauffeur a fait l'objet d'un stratagème prémédité et organisé mis en oeuvre par des malfaiteurs chevronnés

adoucisseur et des plans à afficher dans les locaux techniques sur le chantier de VERSAILLES et celui d'avoir établi un bon de commande sans mention du prix au sous-traitant ISAZA sur le chantier Chevreuse

Chevrau, rapporteur ; MM. Y..., Z..., A..., Didier, Amathieu, Magnan, Senselme, Cathala, Douvreleur, Capoulade, conseillers ; M.

Dominique X..., 2 / Mme Anne-Marie Y..., épouse X..., demeurant ensemble 10, rue du Pont Chevreuse, 78130 Coignières, en cassation d'un arrêt rendu le 29 septembre 1998 par la cour d'appel de

siège est ..., 2 / de la Société de participation industrielle de l'Ouest, société anonyme, dont le siège est ..., 3 / de la société TMT Bretagne, société anonyme, dont le siège est rue JC Chevillotte

adoptés, que si le mode opératoire consistant à coincer le pistolet entre l'arceau et le bâti de la machine avant de monter les marches avec les mains libres pouvait sembler évident à un professionnel chevronné

épouse en qualité de tuteur ; que la cour d'appel a pourtant considéré que la pression médiatique, que subissait également les consorts [X] qui ont pourtant décidé de rester quotidiennement au chevet

quelques écritures avaient été passées dans les livres auxiliaires" ; que les enquêteurs notaient dans leur rapport qu'après la consultation du dossier de la procédure de liquidation suivie par Me Chevrier

n'impose à celui qui est informé du danger qu'une intervention sans risque pour lui ni pour les tiers; qu'en l'espèce, en s'abstenant de rechercher si le docteur A..., en refusant de se déplacer au chevet

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société TMT Bretagne, dont le siège est rue JC Chevillotte, zone industrielle

DE VALENCE DE MINARDIERE, PROPRIETAIRES DE L'ETANG DU CHEVALOT ET DE SA CHAUSSEE, ET AUTEURS DE M Y..., ONT CEDE A M A..., AUTEUR DE MME Z..., LE DROIT A L'USAGE DE L'EAU ISSUE DE CET ETANG, LEQUEL DROIT

n'avait pour tout accès qu'un chemin de terre ; qu'il résulte des éléments versés au dossier que la parcelle n'a pas une forme régulière, par exemple rectangulaire ou trapézoïdale, mais a une forme de chevron

homologuées ; qu'il résulte du rapport d'expertise judiciaire que la réception pouvait intervenir à la date du 28 janvier 2005, sous réserve de deux malfaçons mineures, concernant l'assemblage des chevrons