par l'infraction ; Attendu, en outre, qu'ils doivent répondre aux chefs péremptoires des conclusions des parties ; Attendu que, se prononçant sur la réparation du préjudice économique subi par Christian

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES L. 321-12 ET L. 511-1, ALINEA 3, DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE CHRISTIAN X..., ENGAGE PAR LA SOCIETE WAH PERLE INTERNATIONAL LE 5 FEVRIER 1973 COMME MANUTENTIONNAIRE

Christian A..., domicilié GAEC de la Cotinière-Habilly, 36500 Buzançais, 2 / le GAEC de la Cotinière, dont le siège est à Habilly, 36500 Buzançais, en cassation d'un arrêt rendu le 10 septembre 1996

Christian Z..., demeurant 7 ter, Gay Lussac, 78800 Houilles, 2 / de Mme Z..., demeurant 7 ter, Gay Lussac, 78800 Houilles, 3 / de la société civile immobilière (SCI) Gay Lussac, dont le siège est

et par de nombreuses attestations justifiant que Mme Christine Y... travaillait régulièrement dans les boutiques de son mari à temps plein ; QU'il est ainsi justifié que Mme Christine Y... a contribué

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Spinosi et Sureau, avocat aux Conseils, pour le Lycée Chrestien de Troyes.

prestation de serment, en vertu du pouvoir discrétionnaire du président ; Mais attendu qu'il résulte de ces énonciations une incertitude sur le point de savoir si les témoins Jany Z... et Marie- Christine

Christine, demeurant ... (Haute-Garonne), 5°/ de Madame Q... née CHRIST D..., demeurant 6, lot, La Rivière Montrabe à Balma (Haute-Garonne), 6°/ de Madame E... née Y... Martine, demeurant ...

que les conditions de cette mise sur le marché caractérisaient un comportement parasitaire à l'égard de son propre parfum « Miss Dior », commercialisé depuis de nombreuses années, la société Parfums Christian

Statuant sur le pourvoi formé par : - La Société BISCUITS DELACRE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 24 octobre 1996, qui, après relaxe du prévenu, Christian

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Christiane

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ Mme Joëlle X..., domiciliée [...] , 2°/ Mme Christine

commis par la salariée ; Attendu, cependant, qu'aux termes de l'article L. 1332-4 du code du travail, aucun fait fautif ne peut donner lieu à lui seul à l'engagement de poursuites disciplinaires au-delà

ajoute qu'en fait, il n'y avait aucun rapport entre la validation ou non de la licence et l'accident ; Pierre B... pouvait donc estimer au vu des pièces qui lui avaient été soumises que le pilotage par Christian

dommage et a donc violé les texte ci-dessus mentionnés" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la société Labo-Sciences, dont Patrick B... était président-directeur général, a vendu et remis à Christian

__________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Christine

CHRISTIAN, DETENU, CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE MONTPELLIER, EN DATE DU 29 JANVIER 1981, QUI, STATUANT APRES REGLEMENT DE JUGES, A ORDONNE SON RENVOI DEVANT LA COUR

CHRISTIAN, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DE PARIS, EN DATE DU 4 FEVRIER 1983, QUI A CONDAMNE LE PREMIER A 16 ANNEES DE RECLUSION CRIMINELLE POUR COMPLICITE D'HOMICIDE VOLONTAIRE ET DE VOL QUALIFIE

Christian X..., domicilié [...] , en annulation d'une décision rendue le 15 novembre 2017 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Versailles ; Vu la communication faite