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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

éventuellement prononcéec/M. C

61372130cd580146773f1b4e

Cassation

13 novembre 1990

13 novembre 1990

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Edin, les observations de Me Jousselin, avocat de M. C..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

613721c6cd580146773f72bb

Cassation

12 mai 1992

12 mai 1992

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Nicot, les observations de Me Vuitton, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

613721aecd580146773f60bb

Cassation

2 mars 1992

2 mars 1992

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Le Dauphin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Desaché et Gatineau, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

613721bdcd580146773f6b9e

Cassation

16 juin 1992

16 juin 1992

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

61372204cd580146773f987b

Cassation

18 janvier 1994

18 janvier 1994

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Geerssen, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Maussire et Reclus

Source officielle
CC

comm

6137220ccd580146773f9d10

Cassation

9 novembre 1993

9 novembre 1993

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Geerssen, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

61372161cd580146773f343a

Cassation

4 décembre 1990

4 décembre 1990

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyrat, les observations de Me Capron, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

61372161cd580146773f343b

Cassation

4 décembre 1990

4 décembre 1990

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyrat, les observations de Me Capron, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

61372161cd580146773f343c

Cassation

4 décembre 1990

4 décembre 1990

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyrat, les observations de Me Capron, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

61372161cd580146773f343d

Cassation

4 décembre 1990

4 décembre 1990

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyrat, les observations de Me Capron, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

61372161cd580146773f343e

Cassation

4 décembre 1990

4 décembre 1990

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyrat, les observations de Me Capron, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

61372163cd580146773f3562

Cassation

22 janvier 1991

22 janvier 1991

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Geerssen, les observations de Me Cossa, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

61372163cd580146773f3564

Cassation

22 janvier 1991

22 janvier 1991

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Geerssen, les observations de Me Vuitton, avocat de la société X..., de Me Ricard, avocat du

Source officielle
CC

comm

61372163cd580146773f3565

Cassation

22 janvier 1991

22 janvier 1991

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Geerssen, les observations de Me Vuitton, avocat de la société Drugeon, de Me Ricard, avocat

Source officielle
CC

comm

61372163cd580146773f3566

Cassation

22 janvier 1991

22 janvier 1991

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Geerssen, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société anonyme Forlumen

Source officielle
CC

comm

61372163cd580146773f3568

Cassation

22 janvier 1991

22 janvier 1991

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Geerssen, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Saunier Duval, de Me Ricard,

Source officielle
CC

comm

61372164cd580146773f360a

Cassation

4 décembre 1990

4 décembre 1990

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vigneron, les observations de Me Goutet, avocat de M. le directeur général des Impôts, de la SCP Guiguet, Bachellier

Source officielle
CC

comm

6137216bcd580146773f3989

Cassation

5 février 1991

5 février 1991

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyrat, les observations de Me Capron, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

6137216ccd580146773f39d0

Cassation

5 février 1991

5 février 1991

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Lacan, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat des époux X..., de la SCP Boré et

Source officielle
CC

comm

61372171cd580146773f3c92

Cassation

5 février 1991

5 février 1991

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Loreau, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Source officielle

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