CRIMINELLE, DU 3 FÉVRIER 2026 Mme [B] [E] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-5, en date du 5 février 2025, qui, pour direction d'un établissement privé d'enseignement

qu'il était soumis à une clause de non-concurrence d'une durée d'une année à dater du jour de la rupture du contrat et limitée à 200 kms autour des agences, points de vente et succursales portant l'enseigne

O... se présentant comme directeur d'un établissemnet d'enseignement a demandé à un tribunal d'instance l'inscription de vingt et un enseignants de cet établissement sur la liste électorale établie en

; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 18 avril 2017), que la société Noclar a confié des travaux de rénovation d'un immeuble à Mme Y..., exploitant sous l'enseigne

(le franchisé) a conclu avec la société Desmazières (le franchiseur), pour l'exploitation de deux boutiques portant l'enseigne Petit Boy, deux contrats de franchisage comportant une clause d'approvisionnement

. - Enseigne Stephen Promo-Ceram ; qu'elle a formé contredit à l'encontre du jugement du tribunal de commerce de Paris qui s'est déclaré incompétent au profit du tribunal de grande instance de cette ville

Y... a été condamné à enlever deux enseignes lumineuses ; Sur le deuxième moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, par motifs propres et adoptés, que le mur de clôture était une partie commune

formé le pourvoi n° Q 24-11.724 contre l'arrêt rendu le 1er juin 2023 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), dans le litige l'opposant à Mme [M] [D], domiciliée [Adresse 1], exerçant sous l'enseigne

revendeurs du 1er janvier au 1er juillet 1988, qui subordonnaient l'octroi de la totalité des remises et des primes aux revendeurs procédant à des commandes groupées à la condition de relever d'une enseigne

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Corse de super service, exerçant sous l'enseigne

Roger X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1994 par la cour d'appel d'Amiens (2e Chambre sociale), au profit de l'Association départementale des pupilles de l'enseignement public

Jean-Pierre X..., exerçant sous l'enseigne Discount informatique service (DIS), demeurant ..., 2 / de M.

X... et non l'association "Centre équestre de la Tireloubie" et qu'en l'absence de véritable fonds d'enseignement, le bail litigieux ne peut être qualifié de commercial ; Qu'en statuant ainsi, sans

X... à Lucenay sous l'enseigne Le Val d'Azergues ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

Douai, 25 juin 2021), Mme [K] a été engagée, à compter du 21 janvier 2008, en qualité de vendeuse par la société Nord France distribution aux droits de laquelle se trouve la société Oki exerçant sous l'enseigne

[N], exerçant sous l'enseigne AMCR bâtiment, assuré auprès de la société Axa France IARD (société Axa). 3. Se plaignant de désordres, M. et Mme [R] ont assigné la société AZ Renov, M.

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'OGEC de l'ensemble scolaire Notre Dame Saint-Sigisbert, organisme de gestion de l'enseignement

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Aux Galeries de la Croisette, société anonyme, dont le siège est ..., exploitant le magasin à l'enseigne

18.773 contre l'arrêt rendu le 14 mars 2024 par la cour d'appel de Papeete (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la Société polynésienne de distribution des tabacs de la Seita, exerçant sous l'enseigne

______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 14 OCTOBRE 2020 La société Neoma Business School, établissement d'enseignement