de bonne foi ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a retenu qu'il était noté sur les comptes-rendus du comité de suivi de l'accord Dorec sur les années 2018 et 2019 qu'au 4 octobre 2019, il existait "un delta

alors, d'autre part, que, dans ses écritures d'appel, la société Petrelluzzi exposait elle-même qu'en sa qualité d'agent consignataire du "bateau" représentant en Guadeloupe le transporteur maritime Delmas

formé par la société Island insurance company Ltd, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 mars 1998 par la cour d'appel de Paris (5e Chambre, Section A), au profit de la société Delmas

DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant souverainement relevé que la société par actions simplifiée Foncia Grand Delta

, la société RBC Dexia a confié à la société LBIE la garde des actifs du fonds Delta ; que compte tenu du placement sous administration de la société LBIE le 15 septembre 2008, le fonds Delta s'est trouvé

le cautionnement solidaire de M. et Mme X..., et d'un jugement du 10 novembre 2009, ayant sanctionné la fraude paulienne que recélait l'acte d'apport de la nue-propriété de parts sociales de la SCI Delta

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Rouen, 19 avril 2012), qu'une cargaison de malt a été chargée au port du Havre sur le navire « Delphine Delmas

de sécurité sociale de Montpellier, 4 mai 2009), que la mutualité sociale agricole du Gard (la MSA) a saisi ce tribunal d'un contentieux relatif au recouvrement de créances litigieuses sur la société Delta

[Y] [B], ès qualités de représentant de la société Onyx Delta Sarl, alors en formation, a conclu avec la société Somfy SAS une convention de prestation de services moyennant un honoraire forfaitaire de

des colis d'articles de confection placés dans une remorque, a confié l'accomplissement de la partie maritime du voyage à la société Chargeurs réunis, aux droits de qui est venue la société navale Delmas

demeurant à Paris (16ème), ..., 38) de Mme Pierrette G... née E..., demeurant Les Angles (Gard), ..., 48) de Mme Brigitte G... épouse Z..., demeurant Les Angles (Gard), ..., 58) de la société Delta

CASSATION sur le pourvoi formé par : - la société Delfa, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 13e chambre, du 18 janvier 1996, qui, dans les poursuites exercées contre

(Haute-Garonne), II°) Sur le pourvoi n° H 89-11.034 formé par Mme Béatrice X..., gérante de la Société à responsabilité limitée Delta, demeurant ...

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel (Montpellier,27 février 2006), que les époux X... ont confié à la SCP Delmas, Rigaud, Lévy

URBAINES (SERHCAU) DE REALISER ET D'EXPLOITER UN PONT-RESTAURANT DEVANT RELIER, AU-DESSUS DE L'AUTOROUTE B 6, LE MARCHE D'INTERET NATIONAL DE RUNGIS A UNE ZONE HOTELIERE ET DE LOISIRS, DITE ZONE DU DELTA

Delmar X...

suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Barbaut, société anonyme, dont le siège est ..., agissant tant pour elle-même que pour le compte de la société Astec Industrie, 2 / la société Delta

la société Europe computers système (ECS) a, moyennant un loyer mensuel de 16 654 francs hors taxes, donné en location, pour une durée de 50 mois, un équipement informatique à la société Sefco grand delta