d'une vente aux enchères organisée pour un public d'initiés par Christie's le 21 avril 1989, précédée de 3 ventes aux enchères des 3 novembre 1967, 24 mars 1972 et 28 mars 1979 par la Parke-Benett Gallery

Gambert, avocat général, après débats en l'audience publique du 28 juin 2022 où étaient présents Mme Mariette, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Prieur, conseiller référendaire rapporteur

Gambert, avocat général, après débats en l'audience publique du 31 mai 2023 où étaient présents M. Sommer, président, M. Barincou, conseiller rapporteur, Mme Mariette, conseiller doyen, MM.

Gambert, avocat général, après débats en l'audience publique du 22 juin 2023 où étaient présents M. Sommer, président, Mme Prieur, conseiller référendaire rapporteur, M.

Gambert, avocat général, après débats en l'audience publique du 17 juin 2025 où étaient présents M.

Jean-Baptiste Etchevers, demeurant 50, avenue de Sapitenia, 64500 Ciboure, 47 / de Mme Nadine Gallart, demeurant 10, allée des Mimosas, 64990 Saint-Pierre-d'Irube, 48 / de M.

Gambert, avocat général, et Mme Lavigne, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi

Gambert, avocat général, et Mme Lavigne, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi

Gambert, avocat général, et Mme Piquot, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée, en application de l'article L. 431-3, alinéa 2, du code de l'organisation judiciaire

Gambert, avocat général, et Mme Lavigne, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi

Gambert, avocat général, et Mme Pontonnier, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la

Gambert, avocat général, et Mme Pontonnier, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la

Gambert, avocat général et Mme Pontonnier, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la

Gambert, avocat général, après débats en l'audience publique du 30 septembre 2025 où étaient présents M. Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, M.

explications de la victime rapprochées des motifs de l'arrêt, à l'application, à un salaire annuel, calculé sur la base d'un revenu mensuel de 1 200 euros, du point de rente prévu par le barème publié par la Gazette

Z..., pharmacien diplômé de l'université Bordeaux II, courant décembre 1987 a révélé chez la souris, soumise à un gavage gastrique d'une dose unique de 10 ml d'Orlian Oméga, l'absence totale de toxicité

À cet endroit du parking, seuls quelques employés garent leur voiture le matin et la récupèrent le soir.

Gambert, avocat général, et Mme Lavigne, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi