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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00819

Cassation

29 septembre 2009

29 septembre 2009

Z..., acheteur de vins pour la société Auchan, avait attesté que cette dernière avait décidé de commercialiser des vins de pays sous marque Pierre Chanau, anagramme de son enseigne commerciale, et lancé

Source officielle

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CC

civ3

61372240cd580146773fb740

Cassation

23 novembre 1994

23 novembre 1994

(Eure-et-Loir), en cassation d'un arrêt rendu le 28 octobre 1992 par la cour d'appel de Bordeaux (1ère chambre, section B), au profit de : 1 ) la société Barthélémy Auffray, société anonyme, dont le

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soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00500

Cassation

3 juin 2026

3 juin 2026

[C] a été engagé par le groupe Auchan le 24 janvier 1994.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO01118

Cassation

8 novembre 2011

8 novembre 2011

l'arrêt attaqué (Montpellier, 21 juin 2006), que la caisse régionale de crédit agricole mutuel du Languedoc (la caisse) ayant engagé des poursuites de saisie immobilière à l'encontre de la société Aubrac

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soc

61372373cd58014677409f06

Cassation

26 janvier 2000

26 janvier 2000

Auchan, dont le siège est ..., 2 / M.

Source officielle
CC

soc

61372184cd580146773f46ef

Cassation

14 novembre 1991

14 novembre 1991

qu'ils y étaient expressément invités par les conclusions de la société selon lesquelles si d'autres transports étaient proposés à la Société française de revêtements, ils seraient confiés au salarié

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CC

soc

613720eecd580146773ef940

Cassation

26 janvier 1989

26 janvier 1989

à La Crau (Var), 7°/- Madame SOUQUE Ghislaine demeurant Quartier les Claux à Collobrières (Var), 8°/- Madame CHIAPELLO Marie-Line demeurant 13 rue de l'Egalité à Cuers (Var), 9°/- Monsieur AUTRAN

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soc

61372208cd580146773f9b0b

Cassation

20 janvier 1994

20 janvier 1994

d'un arrêt rendu le 7 septembre 1989 par la cour d'appel de Grenoble (Chambre sociale), au profit de la société Gouy Velay, société à responsabilité limitée dont le siège est Garage BP, La Galotière à Autrans

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soc

61372295cd580146773fec4a

Cassation

22 novembre 1995

22 novembre 1995

X... a été engagé le 1er juin 1990 en la même qualité par la société Audren selon contrat écrit prévoyant une période d'essai de six mois et que par lettre du 29 juin 1990, la société Audren a mis fin

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comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00257

Cassation

27 mars 2019

27 mars 2019

France (la société Auchan) ont assigné celle-ci en contrefaçon de marque ; que la société Auchan a appelé en garantie ses fournisseurs, les sociétés Smatt et Sport concept ; que la société Converse a

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comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00256

Cassation

27 mars 2019

27 mars 2019

S..., ès qualités, de la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat de la société Auchan France, l'avis de M.

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comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00581

Cassation

7 juin 2011

7 juin 2011

acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 18 avril 2011, la SCP Richard, avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'elle avait formé au nom de la société Auchan

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soc

61372182cd580146773f4619

Cassation

4 avril 1991

4 avril 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Hypermarché Auchan, Société anonyme des marchés usines (SAMU), route

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cr

613724fecd5801467741a170

Cassation

23 juin 1988

23 juin 1988

préposé soit rémunéré par le commettant qui aurait seul le pouvoir de le licencier ; qu'il résulte des énonciations de l'arrêt que X... avait été mis à la disposition du supermarché et qu'un cadre d'Auchan

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civ1

6137230fcd58014677404dcc

Cassation

24 mars 1998

24 mars 1998

par la société Sporoptic Pouilloux, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 décembre 1995 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), au profit de la société Samu Auchan

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cr

ECLI:FR:CCASS:2013:CR05111

Cassation

14 novembre 2013

14 novembre 2013

Chacun de ces quatre DVD a été copié en deux exemplaires, l'un destiné aux enquêteurs de la DGCCRF et l'autre laissé aux sociétés Auchan France et Eurauchan ». « L'inventaire informatique des fichiers

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soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00757

Cassation

22 mars 2011

22 mars 2011

X... a été engagé selon contrat à durée déterminée le 13 octobre 2000 par la société Auchan France (société Auchan) pour "surcroît jouet fin d'année" jusqu'au 23 décembre, contrat renouvelé selon avenant

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10757

Cassation

3 juillet 2019

3 juillet 2019

S..., de la SARL Cabinet Briard, avocat de la société Auchan ; Sur le rapport de M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10981

Cassation

28 septembre 2017

28 septembre 2017

chambre), dans le litige l'opposant à la société Auchan, société anonyme, dont le siège est [...]                                                        , défenderesse à la cassation ; Vu la communication

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CC

civ1

613724a7cd5801467741748d

Cassation

29 novembre 2005

29 novembre 2005

X..., notaire associé de la société civile professionnelle Gibellin - Alarçon - Schoepff - Gibellin, M.

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