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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
60794bb69ba5988459c43b4e
1 février 1978
1 février 1978
CELLES FIGURANT AU CONTRAT DU 26 FEVRIER 1966 ; QUE LA SOCIETE MEDITERRANEE-PARC NE RESPECTA PAS LE TERME DU 31 DECEMBRE 1967 ; QU'UN ADMINISTRATEUR PROVISOIRE LUI FUT DESIGNE EN LA PERSONNE DE MERCIER
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301391
10 décembre 2015
10 décembre 2015
GEDHIF a conclu un bail simple avec l'UGECAM ; que les consorts X... ont assigné le GEDHIF en nullité du contrat de bail conclu le 15 juin 1993 et condamnation solidaire avec le notaire, la SCP Legrain-Mercier-Roblet
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01419
24 juin 2009
24 juin 2009
Y... " merci pour tes remarques.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01279
16 mai 2017
16 mai 2017
constitutionnalité transmise par jugement du tribunal correctionnel d'Auxerre, en date du 16 février 2017, dans la procédure suivie contre la société Domaine du Vieux Fort, la société Domaine du Château de Val de Mercy
Source officielleciv2
613720adcd580146773ed5e1
18 mars 1987
18 mars 1987
Mercié, avocat du mari, des frais taxés dont il avait fait l'avance, l'ordonnance confirmative attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel, énonce que cet avocat est en droit d'agir directement
Source officiellesoc
6079b2149ba5988459c55a5d
12 juin 1975
12 juin 1975
FUT TRANSFEREE DANS UNE CLINIQUE DE MEUDON OU ELLE SEJOURNA JUSQU'AU 7 JUIN 1970; QU'ELLE FUT, ENSUITE, SOIGNEE DANS UNE MAISON DE SANTE A MERCUES (LOT), PUIS, A PARTIR DU 14 AVRIL 1971, A L'HOPITAL
Source officielleciv2
êt de déclarer sans objet sa demande de récusation dirigéec/M. Y
ECLI:FR:CCASS:2012:C200479
22 mars 2012
22 mars 2012
Maître MERY, avocat de l'appelant, a alors (à 14 heures 50) indiqué que le président ayant déjà pris partie avant d'avoir jugé, il le récusait.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10319
30 mars 2022
30 mars 2022
avons pris nos dispositions pour évacuer l'appartement que vous mettez gracieusement à notre disposition... nous vous proposons de vous remettre les clés restées en notre possession le 29/07/2016 ... merci
Source officielleciv3
61372444cd5801467741414a
10 novembre 2004
10 novembre 2004
sollicité l'autorisation de désavouer son avocat à la Cour de Cassation et au Conseil d'Etat pour avoir déposé, sans mandat, un acte de désistement visant la société civile immobilière 193, rue Saint-Merry
Source officielleciv3
607941169ba5988459c40345
25 octobre 1972
25 octobre 1972
EST LOCATAIRE DE LOCAUX DESTINES A L'EXPLOITATION D'UN FONDS DE COMMERCE D'ALIMENTATION GENERALE, EPICERIE, BOUCHERIE, CHARCUTERIE, PRIMEURS, MERCERIE ET TOUS PRODUITS S'Y RATTACHANT, A L'EXCLUSION DE
Source officiellecomm
6079d3659ba5988459c58f13
24 juin 1986
24 juin 1986
irrévocable a pour but originaire de préserver le vendeur qui livre hors de ses frontières une marchandise et de lui donner une garantie nécessaire, elle ne saurait avoir pour effet de livrer l'acheteur à la merci
Source officielleciv1
61372336cd58014677406e28
9 février 1999
9 février 1999
Albert Y..., membre de la SCP Albert-Gibellin et Maurice Mergy, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60599
5 juin 2025
5 juin 2025
Le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Esprit Parcs, domicilié sis [Adresse 7], représenté par la société Régie Mercier & associés, agissant en qualité de syndic, dont le siège est [Adresse
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00780
22 septembre 2009
22 septembre 2009
PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir déclaré Monsieur X... irrecevable en ses demandes formulées à l'encontre de Maîtres Z... et Mercier, es qualité d'administrateurs
Source officielleciv3
6137249dcd58014677416f31
20 septembre 2005
20 septembre 2005
unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, par motifs propres et adoptés, que les locaux, dont le bail mentionnait qu'ils avaient été précédemment loués à usage de commerce de bonneterie, mercerie
Source officiellesoc
6079b0ee9ba5988459c50d3f
9 décembre 1985
9 décembre 1985
L'ATTRIBUTION DU COMPLEMENT D'ALLOCATION D'EDUCATION SPECIALE POUR SA FILLE MERRY, HANDICAPEE A 80 % SAUF POUR LES PERIODES DE RETOUR DE L'ENFANT AU FOYER AU MOINS EGALES A UN MOIS, LA COMMISSION NATIONALE
Source officiellesoc
613720f5cd580146773efd03
3 mai 1989
3 mai 1989
cassation annexé au présent arrêt ; Sur le rapport de M. le conseiller Chazelet, les observations de Me Cossa, avocat de la société anonyme Société des ciments français, de Me Le Griel, avocat de Mme Mercier
Source officiellecomm
6079d3709ba5988459c593c1
5 février 1980
5 février 1980
PRIVE DU 17 FEVRIER 1972, D'UNE PART, CLORY, NOTAIRE A LA RESIDENCE DE FOUSSAIS PAYRE (VENDEE), DEMISSIONNAIRE, ET, D'AUTRE PART, MICHON, L'OFFICE NOTARIAL GRANGE, BARON ET TURPAULT, DORION, CHIRON, MERCIER
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00555
1 juillet 2020
1 juillet 2020
Merci de me faire passer le plan d'action demandée pour résorber notre stock > a un an avant la fin décembre. Je serais de retour le 6/10/2014.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300875
11 juillet 2012
11 juillet 2012
il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le troisième moyen : Attendu que la société Tibère fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en dommages et intérêts contre la SCP Wargny, Lelong et Mercier
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