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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ2
61372127cd580146773f16dc
10 janvier 1990
10 janvier 1990
Monnet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les observations de Me Le Griel, avocat de Mme Y... née X..., de Me Hubert Henry
Source officielleciv3
613720c2cd580146773ee238
18 mai 1988
18 mai 1988
X... et C..., de Me Le Griel, avocat de la société à responsabilité limitée Société Savoisienne L'Aquarium et de MM.
Source officielleciv1
6137236bcd5801467740985f
22 février 2000
22 février 2000
Guérin, conseiller, les observations de la SCP Le Griel, avocat de M.
Source officiellecomm
61372308cd580146774048c6
10 mars 1998
10 mars 1998
Huglo, conseille référendaire, les observations de Me X..., avocacat du directeur général des Impôts, de la SCP Bruno Le Griel, avocat de la société Polypièces, les conclusions de M.
Source officielleciv2
61372312cd580146774050ce
25 février 1998
25 février 1998
X..., de Me Bruno Le Griel, avocat des époux Z..., les conclusions de M.
Source officielleciv2
6137231bcd5801467740587e
30 septembre 1998
30 septembre 1998
Marc X..., de la SCP Le Griel, avocat de Mme Chantal X..., les conclusions de M.
Source officielleciv1
613721b3cd580146773f644e
7 avril 1992
7 avril 1992
X..., de la SCP Hubert et Bruno Le Griel, avocat des époux Y..., les conclusions de M.
Source officielleciv3
613721b7cd580146773f673b
25 novembre 1992
25 novembre 1992
général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Pronier, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de Mme Y..., de la SCP Hubert et Bruno Le Griel
Source officielleciv3
613721b9cd580146773f68e7
8 juillet 1992
8 juillet 1992
, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chevreau, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de Mme Ngo Chi Z..., de la SCP Le Griel
Source officielleciv3
61372374cd5801467740a002
1 février 2000
1 février 2000
Boscheron, conseiller, les observations de la SCP Le Griel, avocat de M. Y..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. X..., les conclusions de M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR51523
14 décembre 2021
14 décembre 2021
Samuel, conseiller, les observations de la SCP Le Griel, avocat de M. [J] [I], les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la Fondation [1], et les conclusions de M.
Source officielleciv2
61372667cd58014677425491
6 novembre 1996
6 novembre 1996
Chevreau, conseiller, les observations de la SCP Hubert et Bruno Le Griel, avocat de M.
Source officiellesoc
6137266acd58014677425628
16 décembre 1998
16 décembre 1998
Texier, conseiller, les observations de la SCP Le Griel, avocat de la société Disdero, les conclusions de M.
Source officielleciv3
61372289cd580146773fe23d
18 juillet 1995
18 juillet 1995
A..., de la SCP Hubert et Bruno Le Griel, avocat de la commune de Mouthier-Hautepierre et de MM. X... et Y..., les conclusions de M.
Source officielleciv3
613721e3cd580146773f87da
20 juillet 1993
20 juillet 1993
X..., de la SCP Hubert et Bruno Le Griel, avocat de M. Y..., les conclusions de M.
Source officiellesoc
613722eecd580146774035ab
14 mai 1997
14 mai 1997
Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lebée, conseiller référendaire, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Cooplait, de la SCP Hubert et Bruno Le Griel
Source officielleciv3
613722accd580146773ffedd
6 mai 1996
6 mai 1996
Lucas, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Nivôse, les observations de la SCP Hubert et Bruno Le Griel, avocat des époux Y..., de la SCP
Source officielleciv2
613722b6cd5801467740073d
22 janvier 1997
22 janvier 1997
Mucchielli, conseiller référendaire, les observations de la SCP Hubert et Bruno Le Griel, avocat de Mme Y..., de Me Le Prado, avocat de M. Y..., les conclusions de M.
Source officielleciv3
613722cdcd58014677401a27
17 décembre 1996
17 décembre 1996
X..., de la SCP Hubert et Bruno Le Griel, avocat de la commune de Hautot-sur-Mer, les conclusions de M.
Source officielleciv2
61372253cd580146773fc0df
7 décembre 1994
7 décembre 1994
Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Vigroux, les observations de la SCP Hubert et Bruno Le Griel, avocat de Mme Y..., les conclusions de
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groelly, Muriel
09/07/2026
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ETS JEAN GROELL
Autre jugement et ordonnance — - Date de cessation des paiements : 30 Novembre 2023 - Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal Judiciaire de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. - N° RG : 24/00028
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