directeur général d'une société d'HLM coupable d'avoir reçu des avantages de la part d'entreprises exécutant des travaux pour le compte de cette société ; "aux motifs que le prévenu a acquis à Bois-Guillaume

Guillaume X... et Mme D...

Guillaume X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 3 novembre 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre A), dans le litige l'opposant : 1°/ à Y...

Guillaume X... et Mme A... épouse X...

ATTAQUE QUE DAME X..., ENGAGEE DEPUIS OCTOBRE 1960 EN QUALITE DE DEMARCHEUSE A DOMICILE ET CONGEDIEE AVEC PREAVIS AU DEBUT DE DECEMBRE 1961, A SIGNE A SON EMPLOYEUR, LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS GUILLAUME

ET UN FILS LEGITIME GUILLAUME F..., QUE PAR ACTE NOTARIE DU 27 MAI 1959, ELLE AVAIT FAIT DONATION AU PREMIER, PAR PRECIPUT ET HORS PART, DE LA NUE-PROPRIETE D'UN DOMAINE AGRICOLE, DONT ELLE S'ETAIT RESERVEE

Guillaume et Z..., que ces indications contradictoires ne permettent pas de savoir si ce sont bien les mêmes magistrats qui ont participé aux débats et au délibéré de la cause qu'ainsi la cour d'appel

Guillaume (Seine-Maritime), ..., 3 / de la société anonyme Commercial union, dont le siège est à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), 125, rue du Président Wilson, 4 / de la société à responsabilité

Guillard à verser à son client des dommages-intérêts dans lesquels étaient inclus l'intégralité du montant de l'indemnité d'éviction versée au locataire ; Attendu que la réparation d'un dommage, qui

qu'à la suite de la rétrocession par la société d'aménagement foncier et d'établissement rural du Centre (la SAFER) de différentes parcelles de terre, Hervé X..., l'earl de la Recette, Alain Y... et Guillaume

Guillaume X..., domicilié [...] défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

fait réaliser par un fabricant, la société Setadec, en lui remettant comme modèles à reproduire des meubles créés par la société Etablissements Denis (société Denis) sous la désignation "chambres Guillaume

Guillaume Z..., domicilié [...]                                    , 4°/ à M.

IRRECEVABILITE ET CASSATION SUR LE POURVOI FORME PAR : 1° LA SOCIETE GUIHARD, 2 ° X...

Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que la société du Mas Loge, qui, par acte du 30 janvier 1985, avait donné à bail commercial des locaux à la société Caves Saint-Guilhem

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt rectifié attaqué, que Mme X... n'ayant pas réglé depuis 2001 le loyer dû à la société Guigard et associés

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE " RESIDENCE SAINT-HELIER ", CONSTITUEE PAR DEROIN, GUERIN, NOVELLO ET GUIHARD, A FAIT

Alain et de son fils Guillaume n'a été établi et rien ne permet d'avancer qu'ils n'aient pas été les victimes d'un vol bien réel.

(Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 1988 par la cour d'appel de Rennes (4e Chambre), au profit de l'ENTREPRISE COURSON-GUIHARD, société anonyme dont le siège est ...

Guillaume, de M. F... D..., de M. G... Xavier et de M. H... Pascal a permis de constater les contraventions visées dans la prévention ; qu'il ressort des auditions de M. E... et de M.