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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50446

Cassation

21 mars 2023

21 mars 2023

Sur le rapport de Mme Hairon, conseiller, les observations de la SCP Zribi et Texier, avocat de M. [P] [U], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50705

Cassation

4 avril 2023

4 avril 2023

Sur le rapport de Mme Hairon, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [I] [M], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50704

Cassation

4 avril 2023

4 avril 2023

Sur le rapport de Mme Hairon, conseiller, les observations du cabinet Buk Lament-Robillot, avocat de M. [Z] [T], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50792

Cassation

18 avril 2023

18 avril 2023

Sur le rapport de Mme Hairon, conseiller, les observations de la SCP Zribi et Texier, avocat de M. [G] [E], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50791

Cassation

18 avril 2023

18 avril 2023

Sur le rapport de Mme Hairon, conseiller, et les conclusions de M. Aldebert, avocat général, après débats en l'audience publique du 18 avril 2023 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50905

Cassation

16 mai 2023

16 mai 2023

Sur le rapport de Mme Hairon, conseiller, et les conclusions de M. Lemoine, avocat général, après débats en l'audience publique du 16 mai 2023 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51703

Cassation

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Sur le rapport de Mme Hairon, conseiller, et les conclusions de M. Tarabeux, avocat général, après débats en l'audience publique du 12 décembre 2023 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51605

Cassation

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Sur le rapport de Mme Hairon, conseiller, et les conclusions de M. Lagauche, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 novembre 2023 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50341

Cassation

12 mars 2024

12 mars 2024

Sur le rapport de Mme Hairon, conseiller, et les conclusions de M. Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 6 février 2024 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50494

Cassation

12 mars 2024

12 mars 2024

Sur le rapport de Mme Hairon, conseiller, et les conclusions de M. Lagauche, avocat général, après débats en l'audience publique du 12 mars 2024 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50499

Cassation

12 mars 2024

12 mars 2024

Sur le rapport de Mme Hairon, conseiller, les observations de la SCP Boucard-Maman, avocat de M. [C] [K], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51521

Cassation

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Sur le rapport de Mme Hairon, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M. [R] [G], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51066

Cassation

13 juin 2023

13 juin 2023

Sur le rapport de Mme Hairon, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [B] [V], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51140

Cassation

27 juin 2023

27 juin 2023

Sur le rapport de Mme Hairon, conseiller, et les conclusions de M. Desportes, premier avocat général, après débats en l'audience publique du 27 juin 2023 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51597

Cassation

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Sur le rapport de Mme Hairon, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. [G] [S], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50322

Cassation

6 février 2024

6 février 2024

Sur le rapport de Mme Hairon, conseiller, les observations de la SCP Zribi et Texier, avocat de Mme [X], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50162

Cassation

6 février 2024

6 février 2024

Sur le rapport de Mme Hairon, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de [1], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50415

Cassation

27 février 2024

27 février 2024

Sur le rapport de Mme Hairon, conseiller, les observations de la SCP Zribi et Texier, avocat de Mme [U] [R] [X], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50248

Cassation

27 février 2024

27 février 2024

Sur le rapport de Mme Hairon, conseiller, les observations de la SARL Ortscheidt, avocat de Mme [J] [F], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50247

Cassation

27 février 2024

27 février 2024

Sur le rapport de Mme Hairon, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de M. [N] [V], et les conclusions de M.

Source officielle

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