FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Transports Morineau, dont le siège social est ... à Jard-sur-Mer

Philippe X..., demeurant Restaurant "Le Saint Vincent", 1, rue georges Clémenceau, 85520 Saint-Vincent-sur-Jard, en cassation d'un arrêt rendu le 8 juin 1999 par la cour d'appel de Poitiers (chambre

cependant différé le paiement d'un acompte de 200 000 francs qui eut permis la livraison d'un tracteur 4x2 commandé en 1999 et qui, un mois avant l'accident, se trouvait à sa disposition sur le port de Jarry

collaborateur du service doit contacter les agences de son périmètre : absence de contacts du bureau de Fiducial d'Annecy pendant trois mois, d'octobre à décembre 2013 et de l'agence Fiducial Expertise de Jarry

Christophe C... (3000 € d'apport) *SARL NT GROUP (Networking Technologies Group) dont le siège social est 38 rue de la Chapelle, ZI de Jarry, 97122 Baie-Mahault, représenté par son gérant Patrick X...

Les Flots (Hérault), 23°) Monsieur Jany XH..., demeurant ... Les Flots (Hérault), 24°) Madame Mireille XJ..., demeurant ... Les Flots (Hérault), 25°) Monsieur Robert XK..., demeurant ...

des tutelles de La Rochelle en date du 31 janvier 1984, 6°/ Monsieur Georges Z..., demeurant ... à Villeneuve-les-Salines (Charente-maritime), 7°/ Monsieur Jean-Pierre Z..., demeurant ... à La Jarne

l'apparition de fissures ; que dans ce cadre la compagnie d'assurances a désigné le cabinet Z..., puis son successeur la SC Z... et associés qui a chiffré le montant des travaux sur un devis de la SARL Jarles

B..., demeurant à Varennes Jarcy (Essonne), Domaine des Bois d'Arcy, 5°) de la société Moisant Laurent Savey, dont le siège social est à Paris (15ème), ..., prise en la personne de ses représentants

mars 1988 envers le Crédit Agricole, au motif que par son comportement, celui-ci lui aurait fait perdre le bénéfice de subrogation dans l'hypothèque de premier rang portant sur l'immeuble de Jarry

industrielle Jules Verne 2, Le Port (La Réunion), 5 ) la société AGS Guadeloupe, société à responsabilité limitée dont le siège social est boulevard Marquiset de Houelbourg, Zone industrielle de Jarry

Jany X..., 2°/ Mme Patricia Y... épouse X..., domiciliés [...], contre l'arrêt rendu le 9 décembre 2014 par la cour d'appel de Poitiers (2e chambre civile), dans le litige les opposant : 1

demandé de retirer sa candidature aux fonctions de responsable du Centre de formation ; qu'enfin, elle n'a été désignée « cadre de plateau technique » que le 1er avril 2003 au sein du Centre de VARENNES-JARCY

la note de la direction en date du 20 novembre 1990, « tous les soins étant imbriqués (ce qui nécessitait) des contacts plusieurs fois par jour (entre professionnels) » selon le témoignage de Madame Janny

Charles Y..., 2°/ à Mme Janny Z... épouse Y..., domiciliés [...], 3°/ à la société Mousseigt, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], 4°/ à la société Brenac et associés, société d'exercice

ouvrir après mon décès, lequel contenait un testament olographe en date du 8 novembre 2006 signé par le défunt qui indique : En ce qui concerne l'héritage proprement dit Immeubles : Niort - Les Sables - Jard

précis et récents : Philippe E... et Christophe F... affirment qu'ils ont effectué des transports de matériaux destinés à la construction de la maison de Roger Z... sans précision de dates ; que surtout, Janny

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Transports Morineau, société anonyme dont le siège social est ... à Jard-sur-Mer